Textes officiels

Arrêté n° 01-106-1905 promulguant le Décret du 29 juin 1905 et la Loi du 2 janvier 1905, relative à la compétence en matière d’assurances,

Arrêté n° 04-106-1905 concédant le lot 165 du plan de Djibouti pour La construction d’une mosquée.

Arrêté n° 02-106-1905 promulguant le Décret du 29 juin 1905 et la e i du 2 janvier 1902 relative à la compétence en matiers d’assurances.

Arrêté n° 03-106-1905 autorisant le fonctionnement de la Société Civile de Tir « Le Carton Djiboutien

Arrêté n° 09-105-1905 cacardant un congé de convalescence à M. Sotly , commis des Affaires Indigènes.

Arrêté n° 08-105-1905 accordant une concession pour l’établissement d’un parc à charbon à la Cie Russe de Navigation à Vapeur.

Arrêté n° 07-105-1905 préservant de constituer une provision spécial.

Arrêté n° 06-105-1905 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 26 bis du budget colonial

Arrêté n° 05-105-1905 mettant une avance à la disposition du trésorier de la commission chargée de la préparation de la Fête Nationale

Arrêté n° 01-105-1905 promulguant le décret du 30 juin 1905 et la loi du 25 mars 1879 concernant les avis de paiment à donner aux expéditeur de mandats-poste.

Arrêté n° 03-105-1905 annulant des crédite au budget local de l’exercice 1904;

Arrêté n° 9-104-1905 rapportant l’arrété du 11 avril 1905 interdisant l’importation des chevaux des ânes et des mulets.

Arrêté n° 10-104-1905 réglant la situation des concessions de la Société Industrielle d’Orient et constatant leur transfert à l’International Ethiopian Raiwat Trust and Construction Compagnie.

Arrêté n° 7-104-1905 nommant M. Senelle, chef du service des Douanes, assesseur titulaire prés le Conseil d’Appel.

Arrêté n° 8-104-1905 chargeant provisoirement M- Senelle, assesseur titulaire des fonctions de Président d’Appel.

Arrêté n° 6-104-1905 nommant une commission chargée de faire l’inventaire du Trésor et désignant M. Vennat pour remplir les fonctions de gérant de caisse.

Arrêté n° 4-104-1905 ordonnant le reversement d’une subvention pour construction d’un hôpital.

Arrêté n° 02-105-1905 ouvrant des crédit supplémentaires au buget lacal de l’exercice 1904.

Arrêté n° 5-104-1905 ordonnant le reversement de la part restée sans emploi de la provision constituée sur l’exercice 1904.

Arrêté n° 2-104-1905 chargeant provisoirement M. Cazeneuve, assesseur titulaire des fonctions de président du Conseil d’Appel.

Arrêté n° 03-60-1902 promulguant le décret du 9 Janvier 1902 qui rend applicable aux colonies la loi du 5 Décembre 1901.

Arrêté n° 08-103-1905 ordonnant le mandatement de la somme nécessaire au mandatement d’un immeuble acquis par le service local.

Arrêté n° 07-103-1905 appelant M. Vernal, chef du bureau des Finances, à siéger au Conseil d’Administration.

Arrêté n° 06-103-1905 rapportant l’arrêté du 30 janvier 1905 supprimant provisoirement des droits de consommation sur les dourahs et les urges importés d’Abyssinie.

Arrêté n° 02-103-1905 promulguant dans la Colonie l’art, 53 de la loi de finances du 25 février 1901. Texte de l’article promulgué.