Textes officiels

Arrêté n° 4-100-1905 promulguant dans la colonie Le décret du 23 décembre 190% relatif aux paiements à faire au lendemain des jours de côté légale tourbant un dimanche, Texte du décret.

Arrêté n° 3-100-1905 nommant une commission chargée de déterminer les paillottes indigènes qu’il y à lieu de faire enlever par mesure de salubrité publique.

Arrêté n° 2-100-1905 modifiant les jours et heures d’audience des tribunaux de la colonie.

Arrêté n° 6-100-1905 rendant exécutoire les rôles primitifs de l’impôt locatif et des patentes pour l’année 1905.

Arrêté n° 1-100-1905 Prescrivant des mesures de défense sanitaire contre l’épidémie de peste qui règne à Aden.

Arrêté n° 8-99-1905 dispensant provisoirement du paiement des Croits de consommation des orges et dourahs venant d’Abyssinie.

Arrêté n° 7-99-1905 interdisant l’importalion à la Côte des Somalis des produits venant de la côte d’Arabie.

Arrêté n° 6-99-1905 accordant une concession urbaine à M. le Lieutenant Colonel en retraite Peroz.

Arrêté n° 4-99-1905 prononcant la déchédnce des droits accordés à M. Gal sur une concession de 8.000 hectares;

Arrêté n° 5-99-1905 accordant une concession de 8.000 hectares à M, Michony.

Arrêté n° 1-99-1905 nommant des membres du Conseil d’Administration;

Arrêté n° 2-99-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine;

Arrêté n° 3-99-1905 nonnnant des assesseurs au Conseil d’Appel et au Tribunal Criminel ;

Arrêté n° 08-98-1905 modifiant le tarif à appliquer pour les délimitations de concessions.

Arrêté n° 07-98-1905 réglementant à nouveau les patente de 6, 7 et 8e catégorie.

Arrêté n° 30-92-1904 Dispensant ou paiement des droits de sortie les colis postaux et les petites provisions de café.

Arrêté n° 05-98-1905 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1904.

Arrêté n° 3-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 23 octobre 1903, relatif à l’organisation de la Justice militaire dans les troupes coloniales.

Arrêté n° 04-98-1905 relatif aux certificats sanitaires.

Arrêté n° 25-92-1904 Fixant la composition de la Commission permanente d’adjudication ou de réception des travaux.

Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.

Arrêté n° 19-92-1904 rendant exécutoire les rôles, établis pour l’année 1904 des patentes et de contribution foncière.

Arrêté n° 24-92-1904 Nommant des membres titulaires ou suppléants du Conseil d’administration.

Arrêté n° 02-98-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service de la marine.

Arrêté n° 03-98-1905 autorisant le mandatement d’une indemnité au patron d’un boutre pillé.