Textes officiels

Arrêté n° 01-70-1902 annulant l’adjudication du 18 octobre 1902 (poste d’El-Aouaddu).

Arrêté n° 08-69-1902 nommant une commission chargée de faire l’inventaire des magasins du service local.

Arrêté n° 06-69-1902 promulguant dans la colonie la loi du 30 Novembre 1892 et le décret du 17 Août 1397, relatifs aux maladies contagieuses,

Arrêté n° 07-69-1902 relatif au mode de déclaration des maladies contagieuses.

Arrêté n° 04-69-1902 relatif aux avances à faire aux maçons partant pour Madagascar.

Arrêté n° 05-69-1902 ouvrant un crédit supplémentaire de 2,000 fr, au budget local de l’exercice 1902.

Arrêté n° 6-10-1902 relatif au payement de diverses taxes locales (droits de douane, de navigation, été.

Arrêté n° 03-69-1902 prescrivant le versement à le caisse de réserve des excédents de recette de l’exercice 1901.

Arrêté n° 7-10-1902 rendant exécutoire un rôle supplémentaire (patentes)

Arrêté n° 5-10-1902 autorisant un prélèvement de 250,000 francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 4-10-1902 fixant À nouveau le traitement du tresorier-payveur

Arrêté n° 3-10-1902 nommant une commission chargée de constater la concordance des résultats du compte définitif de l’exercice 1901.

Arrêté n° 2-10-1902 rapportant un arrêté du 30 juin 1902.

Arrêté n° 02-67-1902 accordant un congé de convalescence à M. Gentil, juge-président.

Arrêté n° 05-66-1902 accordant à M. Bruni la concession définitive du lot n° 65 du plan cadastral d’Ambouli.

Arrêté n° 03-66-1902 accordant à M.Bololakos la concession définitive du lot n° 69 du plan cadastral d’Ambouli.

Arrêté n° 04-66-1902 nommant pour l’année 1902, les membres de la commission des patentes.

Arrêté n° 02-66-1902 déterminant le numéro du lot de terrain concédé à M. Maurice Louis le 20 décembre 1898.

Arrêté n° 9-65-1902 concédant pour trente ans à M. Louis (succession). le Lot n° 90 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 1-65-1902 promulguant le décret du 9 Juillet 1902, relatif à la conversion en rente 3% des rentes 31/2%. Texte du décret.

Arrêté n° 8-65-1902 nommant une commission chargée de recevoir es figurines postales.

Arrêté n° 7-65-1902 nommant M. Archey Blane, commis des affaires indigènes.

Arrêté n° 6-65-1902 nommant M. Vennat secrétaire général par intérim.

Arrêté n° 5-65-1902 accordant un congé de convalescence à M. Thérond, secrétaire général.

Arrêté n° 03-64-1902 modifiant la solde de M. Roque, commis des postes et télégraphes.