Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 360 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 82-051/PR/TP portant sur l’entretien du réseau routier national.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-050/PR/TP portant sur la classification du réseau routier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-047/PRE déclarant la journée du 14 juin 1982 journée de Deuil national.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-044/PR/PORT portant organisation et compétence du service des Affaires Maritimes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-045/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux, exercice 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-041/PRE portant nomination des membres du gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-024/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernent.
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Décret n° 82-038/PR/DEF portant création et organisation de Etablissement Central des Matériels.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-036/PR/DEF portant création et organisation du Service du Génie et Bâtiment.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-032/PR/DEF portant création et organisation d’un bureau des dépenses engagées.
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Décret n° 82-031/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs et financiers.
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Décret n° 82-033/PRE portant approbation des statuts de la Caisse de Développement de Djibouti.
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Décret n° 82-029/PR/DEF portant statut des militaires.
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Décret n° 82-030/PR/DEF portant organisation financier de l’Armée Nationale.
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Décret n° 82-033/PR portant approbation des statuts de la Caisse de développement de Djibouti.
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Décret n° 82-027/PR/DEF portant attribution d’une indemnité de mission spéciale.
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Décret n° 82-026/CAB déclarant la journée du 14 avril 1982, journée de deuil national.
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Décret n° 86-026/CAB déclaration la journée du 14 avril 1982, journée de deuil national.
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Décret n° 82-024/PR/MCTT portant réglementation de la nationalité l’immatriculation et la propriété des aéronefs civils djiboutiens.
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Décret n° 82-023/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 21 mai 1982 portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale.
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Décret n° 82-022/PR/MI DU 6 AVRIL 1982 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 21 mai 1982 et fixant la représentation de chaque district,
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Décret n° 82-005/PR/PORT portant approbation du règlement financier et comptable du Port autonome international de Djibouti.
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Décret n° 82-004/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes du Port autonome international de Djibouti.
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Décret n° 80-153 /PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.
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Décret n° 80- 149/PR/MI Complétant le Code de la Route et relatif aux transports en commun.
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