Textes officiels

Décision n° 06-66-1902 nommant une commission chargée de recevoir la route de l’Hôpital et la route d’Ambouli.

Décision n° 09-66-1902 Mouvement.

Décision n° 07-66-1902 mettant à la disposition de M. Vennat une somme de mille francs (achat d’objets pour l’exposition d’Hanoï).

Décision n° 12-65-1902 mouvement

Décision n° 11-65-1902 MUTATIONS

Décision n° 08-63-1902 portant qu’une somme de 10 0 francs sera mise à la disposition de M, l’Administrateur-adjoint charge de la police,

Décision n° 13-65-1902 mouvement

Décision n° 4-07-1902 chargeant M. Thérond, secrétaire géneral, de la vérification de la caisse et du portefeuille da trésorier-payeur.

Décision n° 5-07-1902 nommant la commission charger de l’organisation de la fête du 14 Juillet

Décision n° 3-07-1902 nommant M. Delory chef du service des douanes par intérim.

Décision n° 2-07-1902 nommant une commission chargée de procéder à la visite des machines du caboteur Abeille.

Décision n° 6-07-1902 Mutations et mouvements

Décision n° 7-61-1902 nommant M. Delory membre de la Commission de la Propriété foncière.

Décision n° 8-61-1902 nommant M. Amouroux secrétaire de la Commission de classement des propriétés bâties et des patentables.

Décision n° 10-60-1902 accordant un convalescence à M. Corrard, chef du service des Douanes.

Décision n° 14-60-1902 .

Décision n° 13-60-1902 .

Décision n° 09-60-1902 nommant M. de Carlan membre de la Commission de la propriété foncière.

Décision n° 12-60-1902 .

Décision n° 7-55-1902 nommant une Commission chargée de condamner des médicaments provenant de l’Entreprise générale.

Décision n° 12-55-1902 Nominations.

Décision n° 11-55-1902 Nominations.

Décision n° 6-55-1902 adjoignant un membre à la Commission chargée de recevoir le dernier tronçon de la route du Serpent.

Décision n° 10-55-1902 Nominations.

Décision n° 5-55-1902 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication de la fourniture du pétrole en 1902.