Textes officiels

Décision n° 86 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 24/01/1961 fixant les conditions d’établissement, de perception et taux de la redevance pour occupation de terrains et d’immeubles par les distri- buteurs de carburants pour aéronefs sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les T.O.M.

Arrêté n° 24 janvier 1961 Conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.

DELIBERATION n° 245 accordant à l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Evangélique de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au boulevard de la République (lot n° 514).

Arrêté n° 61/7/SPCG déclarant chômée et payée, pour les Services Publics du Territoire, la matinée du vendredi 27 janvier 1961.

Arrêté n° 82 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 83 portant expulsions du Somalis

Arrêté n° 81 prorogeant l’exercice 1960 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant‘le 31 décembre 1960

Arrêté n° 79 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1961.

Arrêté n° 23/01/1961 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur sur les aérodromes appartenant à l’État dans les T.O.M.

Décision n° 78/CAB du 23 janvier 1961 :

Arrêté n° 80 interdisant l’accès de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 61/6/SPCG chargeant le Médecin-Lieutenant-Colonel Bouche de l’expédition des affaires courantes du Service Territorial de la Santé

Décision n° 76 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 73 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 72 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 71 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 74 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 77 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 70 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 69 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 67 portant additif à l’article 3 de l’arrêté n° 445 du 5 mai 1951.

Décision n° 66 du 19 janvier 1961 :

Arrêté n° 65 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 64 du 17 janvier 1961 :