Textes officiels

Arrêté n° 847 portant expulsion

Arrêté n° 844 portant expulsion.

Décision n° 845 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 843 accordant des bourses pour l’année scolaire 60-61.

Arrêté n° 1056 modifié par arrêté n° 59/89/SPCG du 19 décembre 1959, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison.

Arrêté n° 841 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 842 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 60/50/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Agriculture de l’Elevage et des Industries animales .

Arrêté n° 839 portant expulsions.

Arrêté de Promulgation n° 836 Arrête de promulgation

Arrêté n° 835 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 838 concernant les services d’Etat.

Décision n° 840 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 837 désignant les membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de 1er Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1960 .

Arrêté n° 834 portant expulsion du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 17/07/1960 interministériel relatif à la fabrication de pièces de 5 francs, 2 francs et 1 franc pour le Territoire de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 21 août 1959, p. 8314). — Arrêté de promulgation n° 316 du 16 mars 1960.

Décision n° 832 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Arrêté n° 830 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Rectificatif n° 826 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Arrêté n° 831 portant expulsion du Territoire de la CES.

Décision n° 827 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Arrêté n° 828 autorisant M. Ahmed Hadji Ismail Mohamed l’acquisition d’un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 60/49/SPCG portant nomination du Chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan.

Décision n° 821 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 817 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES