Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 341 concernant les Ministères.
Décision n° 344 concernant les Ministères.
Décision n° 343 concernant les services d’Etat.
Décision n° 345 concernant les services d’Etat.
Décision n° 336 concernant les Ministères.
Décision n° 339 concernant les services d’Etat.
Décision n° 338 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 340 portant expulsions du territoire de la C.F.S.
Décision n° 335 concernant les services d’Etat.
Décision n° 337 concernant les Ministères.
Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132.
DELIBERATION n° 133 modifiant l’article 89 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 fixant en C. F. S. les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
DELIBERATION n° 133 modifiant l’article 89 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 fixant en C. F.S. les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Arrêté n° 60/24/SPCG rapportant l’arrêté n° 60/23/SPCG.
Décision n° 332 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 60/25/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. à la date du 21 mars 1960.
Arrêté n° 331 rapportant les dispositions de l’arrêté d’expulsion n° 168 du 12 février 1960.
Décision n° 333 concernant les Ministères.
Arrêté n° 60/23/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Rectificatif n° 330 concernant les Ministères.
Décision n° 326 concernant les Ministères.
Arrêté n° 325 nommant Maître Jean-Paul Castel, avocat défenseur.
DELIBERATION n° 132 instituant un régime de prestations familiales dans le Territoire.
DELIBERATION n° 132 rendant exécutoire la délibération n° 132 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.