Textes officiels

DELIBERATION n° 131 instituant un Code général des Impôts indirects et Droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie du Territoire.

Décision n° 317 concernant les Ministères.

Décision n° 321 concernant les Ministères.

Décision n° 320 concernant les Ministères.

Arrêté n° 315 rendant exécutoire la libération n° 131 du 8 mars 1960 l’Assemblée Territoriale la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 318 autorisant la mise en circulation en C.F.S. des pièces divisionnaires de 5, 2 et 1 franc.

Arrêté n° 322 nommant M. Andreucci Président du Tribunal du 1e degré de Djibouti .

Arrêté n° 323 désignant les membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.

Arrêté n° 324 portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté de Promulgation n° 316 Arrête de promulgation

Arrêté n° 315 rendant exécutoire la délibération n° .131 du 8 mars 1960

Décision n° 315 concernant les services d’Etat.

Décision n° 314 concernant les Ministères.

Décision n° 311 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.

Décision n° 308 concernant les Ministères.

Décision n° 309 concernant les Ministères.

Décision n° 310 concernant les Ministères.

Rectificatif n° 14/03/1960 à l’arrêté n° 30 en date du 8 janvier 1960 portant composition du tribunal et de la cour des pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1960.

Décision n° 304 concernant les services d’Etat.

Décision n° 303 concernant les Ministères.

Décision n° 305 concernant les Ministères.

Décision n° 306 concernant les Ministères.

Décision n° 316 11 MARS 1950

Décision n° 296 concernant les Ministères.