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Textes officiels

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53 845 textes

7 nov. 2015n° 21 du 15/11/2015

Arrêté n° 2015-704/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2008-490/PRE du 24 juillet 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-704/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2015

2 nov. 2015n° 21 du 15/11/2015

Décret n° 2015-298/PR/MAECI portant création du Grade d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-298/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernementn° 21 du 15/11/2015

2 nov. 2015n° 21 du 15/11/2015

Arrêté n° 2015-683/PR/MI portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-683/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 21 du 15/11/2015

2 nov. 2015n° 21 du 15/11/2015

Arrêté n° 2015-684/PR/MAEPE-RH portant attribution à Mr Nayel Rashed Saif Al Shamsi, d’une parcelle de terrain sise au petit bara.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-684/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 21 du 15/11/2015

2 nov. 2015n° 21 du 15/11/2015

Arrêté n° 2015-701/PR/MCPT portant affectation et attribution du site IROLEY à “IROLEY SMART ZONE” situé dans la région d’Ali-Sabieh sis IROLEY.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-701/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 21 du 15/11/2015

27 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015

Décret n° 2015-296/PR/SEMHUEL portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-296/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 20 du 31/10/2015

25 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015

Arrêté n° 2015-660/PR/MB accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtis sise Balbala voie 19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-660/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2015

24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015

Décret n° 2015-291/PR/MHUE portant création du corps de Métiers de l’Environnement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-291/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 20 du 31/10/2015

24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015

Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-287/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2015

24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015

Décret n° 2015-288/PR/MB portant modification du Décret n° 2014-190/PR/MB du 21 juillet 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-288/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2015

24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015

Décret n° 2015-290/PR/MEFCI portant adoption du Plan National de Développement SCAPE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-290/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 20 du 31/10/2015

24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015

Décret n° 2015-289/PR/MET portant mise en place du Système d’Informations Géographiques de la Ville de Djibouti (SIGVD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-289/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/2015

17 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015

Décret n° 2015-283/PR/MDC relatif aux prix de ventes des médicaments dans les pharmacies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-283/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 20 du 31/10/2015

11 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Arrêté n° 2015-605/PR/MTRA portant modification du plafonnement des rémunérations entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations dues à la CNSS et revalorisation du barème d’évaluation forfaitaire de la contre valeur des avantages en nature à retenir pour

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-605/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 19 du 15/10/2015

11 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Décret n° 2015-273/PR/MENFOP portant additif le décret n° 2011-PR/MEFCIP du 23 novembre 2011 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-273/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2015

11 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Décret n° 2015-274/PR/MENSUR portant nomination de la Directrice Générale de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-274/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 19 du 15/10/2015

11 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-272/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 19 du 15/10/2015

11 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-279/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 19 du 15/10/2015

3 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Décret n° 2015-270/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-270/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2015

3 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Arrêté n° 2015-593/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2015-2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-593/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 19 du 15/10/2015

21 sept. 2015n° 18 du 30/09/2015

Décret n° 2015-263/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire de l’Emploi et des Qualifications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-263/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 18 du 30/09/2015

21 sept. 2015n° 18 du 30/09/2015

Décret n° 2015-262/PR/MI portant reconnaissance d’utilité Publique l’Association EVA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-262/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 18 du 30/09/2015

13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015

Arrêté n° 2015-571/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-571/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 15/09/2015

13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015

Décret n° 2015-258/PRE portant intérim et délégation de signature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-258/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2015

13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015

Décret n° 2015-259/PR/MTRA partielle du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires en ce qui concerne les dispositions du corps du développement rural et revalorisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-259/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 17 du 15/09/2015

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