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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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53 806 textes

24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015

Décret n° 2015-288/PR/MB portant modification du Décret n° 2014-190/PR/MB du 21 juillet 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-288/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2015

24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015

Décret n° 2015-289/PR/MET portant mise en place du Système d’Informations Géographiques de la Ville de Djibouti (SIGVD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-289/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/2015

24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015

Décret n° 2015-290/PR/MEFCI portant adoption du Plan National de Développement SCAPE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-290/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 20 du 31/10/2015

24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015

Décret n° 2015-291/PR/MHUE portant création du corps de Métiers de l’Environnement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-291/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 20 du 31/10/2015

17 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015

Décret n° 2015-283/PR/MDC relatif aux prix de ventes des médicaments dans les pharmacies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-283/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 20 du 31/10/2015

11 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Arrêté n° 2015-605/PR/MTRA portant modification du plafonnement des rémunérations entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations dues à la CNSS et revalorisation du barème d’évaluation forfaitaire de la contre valeur des avantages en nature à retenir pour

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-605/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 19 du 15/10/2015

11 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-272/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 19 du 15/10/2015

11 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Décret n° 2015-273/PR/MENFOP portant additif le décret n° 2011-PR/MEFCIP du 23 novembre 2011 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-273/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2015

11 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Décret n° 2015-274/PR/MENSUR portant nomination de la Directrice Générale de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-274/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 19 du 15/10/2015

11 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-279/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 19 du 15/10/2015

3 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Arrêté n° 2015-593/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2015-2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-593/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 19 du 15/10/2015

3 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Décret n° 2015-270/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-270/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2015

21 sept. 2015n° 18 du 30/09/2015

Décret n° 2015-262/PR/MI portant reconnaissance d’utilité Publique l’Association EVA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-262/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 18 du 30/09/2015

21 sept. 2015n° 18 du 30/09/2015

Décret n° 2015-263/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire de l’Emploi et des Qualifications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-263/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 18 du 30/09/2015

13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015

Arrêté n° 2015-570/PR/MAMCBW portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Droit d’Auteur et Droit Voisin (ODDA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-570/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 17 du 15/09/2015

13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015

Arrêté n° 2015-571/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-571/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 15/09/2015

13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015

Décret n° 2015-258/PRE portant intérim et délégation de signature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-258/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2015

13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015

Décret n° 2015-259/PR/MTRA partielle du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires en ce qui concerne les dispositions du corps du développement rural et revalorisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-259/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 17 du 15/09/2015

13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015

Décret n° 2015-260/PR/MI Institution d’une redevance Municipale de stationnement payant des véhicules à moteur sur la voie publique de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-260/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 17 du 15/09/2015

18 août 2015n° 16 du 31/08/2015

Arrêté n° 2015-520/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-520/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 16 du 31/08/2015

17 août 2015n° 16 du 31/08/2015

Décret n° 2015-246/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-246/PREPrésidence de la Républiquen° 16 du 31/08/2015

10 août 2015n° 15 du 15/08/2015

Arrêté n° 2015-510/PR/MAEPE-RH portant attribution à titre gracieux à la société NAEL d’une parcelle de terrain sise à Grand Barra.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-510/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 15 du 15/08/2015

8 août 2015n° 15 du 15/08/2015

Décret n° 2015-234/PR/MHUE portant adoption de la Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti sur les changements climatiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-234/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 15 du 15/08/2015

6 août 2015n° 15 du 15/08/2015

Arrêté n° 2015-505/PR/MAMCBW portant composition des membres du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-505/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 15 du 15/08/2015

6 août 2015n° 15 du 15/08/2015

Arrêté n° 2015-506/PR/MAEPE-RH portant création, composition, rôle et fonctionnement des structures organisationnelles prévues dans l’accord de financement du programme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêche côtières (PRAREV-PÊCHE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-506/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 15 du 15/08/2015

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