ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 04-256-1918 MINISTÈRE DES FINANCES

Décret n° 22-255-1918 5 septembre 1917

Décret n° 19-255-1918 5 septembre 1917.

Décret n° 23-255-1918 5 septembre 1917

Décret n° 4-262-1918 COMPOSITION DES RATIONS DE VIVRES.

Décret n° 17-255-1918 30 aout 1917

Décret n° 7-267-1919 24 Août 1918.

Décret n° 01-263-1918 07/07/1918

Décret n° 06-263-1918 01/07/1918

Décret n° 05-263-1918 01/07/1918

Décret n° 08-263-1918 01/07/1918

Décret n° 03-263-1918 20/06/1918

Décret n° 21-260-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires aux chapitres 2 et 11 du budget local.

Décret n° 07-263-1918 15/06/1918

Décret n° 37-261-1918 le 1er juin 1918.

Décret n° 2-261-1918 le 16 mai 1918.

Décret n° 32-261-1918 le 13 mai 1918.

Décret n° 11-267-1919 13 mai 1918.

Décret n° 12-267-1919 modifiant divers articles des codes de Justice militaire pour l’armée de terre et pour l’armée de mer.

Décret n° 5-261-1918 le 3 mai 1918.

Décret n° 47-261-1918 relative à la démonétisation de certaines pièces d’argent

Décret n° 10-261-1918 le 24 avril 1918.

Décret n° 12-261-1918 le 18 avril 1918.

Décret n° 49-261-1918 le 9 avril 1918.

Décret n° 7-260-1918 3 mars 1918