ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 30-247-1917 le 14 avril 1917

Décret n° 32-247-1917 le 4 avril 1917.

Décret n° 18-247-1917 concernant l’ajournement en 1917 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires

Décret n° 29-245-1917 19 février 1917

Décret n° 27-245-1917 19 février 1917

Décret n° 33-245-1917 19 février 1917

Décret n° 35-245-1917 19 février 1917

Décret n° 31-245-1917 19 février 1917

Décret n° 22-245-1917 08 Janvier 1917

Décret n° 07-244-1917 08/01/1917

Décret n° 37-245-1917 05 janvier 1917

Décret n° 02-244-1917 30/12/1916

Décret n° 06-244-1917 29/12/1916

Décret n° 18 juillet 1916 rendant applicable aux colonies la loi du 15 juillet 1915 modifiant les articles 407 et 436 du Code de commerce, relatifs à la responsabilité en matière d’abordage..

Décret n° 9-232-1926 Le Président de la République française,

Décret n° 7-232-1916 Le Président de la République française,

Décret n° 5-232-1916 Le Président de la République française,

Décret n° 14-232-1926 Ministère des Colonies.

Décret n° 07-230-1916 17/12/1915

Décret n° 06-230-1916 17/12/1915

Décret n° 3-232-1916 Le Président de la République Française,

Décret n° 04-230-1916 12/12/1915

Décret n° 02-230-1916 12/12/1915

Décret n° 01-230-1916 09/12/1903

Décret n° 03-230-1916 09/12/1915