ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 6-177-1911 le 22 juin 1911.

Décret n° 3-177-1911 modifiant les décrets des 3 juillet 1904 et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacement el les passages du personnel colonial.

Décret n° 1-177-1911 modifiant le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Décret n° 2-177-1912 le 12 juin 1911.

Décret n° 4-177-1911 le 9 juin 1911.

Décret n° 01-176-1911 27/05/1911

Décret n° 03-176-1911 portant réorganisation de l’administration centrale du Ministère des colonies.

Décret n° 02-176-1911 19/05/1911

Décret n° 02-174-1911 13/03/1911

Décret n° 03-174-1911 rendu par le Président de la République française, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Décret n° 01-160-1910 29 janvier 1910.

Décret n° 1-171-1911 NOMINATION DANS LA LEGION D’HONNEUR

Décret n° 02-158-1910 04 novembre 1909

Décret n° 07-169-1910 20/10/1910

Décret n° 05-174-1911 instituant au Ministère des Colonies un service spécial et central de santé.

Décret n° 01-158-1910 promulguant les droits compensa teurs exigibles en /•’rance, en Algérie , dans les Colonies et Possessions françaises et dans les Pai/s de protectorat de l’Indochine, en vertu de la Convention de Bruxelles, sur les sucres originaires de la Colonie portugaise de Mozambique

Décret n° 13-171-1911 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Décret n° 09-166-1912 02/08/1910

Décret n° 10-166-1910 Mutation.

Décret n° 02-166-1910 modifiant l’article 62 du décret du 20 novembre 1882, en ce qui concerne le mode de remboursement des cessions ou avances des services métropolitains où autres aux services locaux des colonies.

Décret n° 03-166-1910 Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes.

Décret n° 2-171-1911 portant modification de l’article 33 du décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.

Décret n° 01-164-1910 10 mai 1910

Décret n° 19-163-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de L Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique ‘équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon.

Décret n° 88 nommant une Commission pour recevoir provisoirement 2 hangars construits sur le quai de la Douane.