ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 2-151-1909 portant approbation de deux arrangements concernant. l’un a Abyssinie, et l’autre le commerce des armes sur la Côte des Somalis, signes à Londres, le 13 décembre 1906. entre la France. la Grande-Bretagne et l’Italie.

Décret n° 3-149-1909 01/04/1909

Décret n° 4-149-1909 autorisant les fonctionnaires Coloniaux à participer aux travaux du Congrès des Anciennes Colonies en 1909.

Décret n° 02-148-1909 classant la ville de Dax (Landes) au nombre des stations où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.

Décret n° 03-147-1909 01/02/1909

Décret n° 1-151-1909 portant promulgation du traité d’amitiés et de commerce signé à Addis- Abeba le A0 janvier 1908, entre la France et L’Ethiopie.

Décret n° 04-147-1909 portant modification au décret organique du personnel des administrateurs coloniaux.

Décret n° 02-147-1909 23/12/1908

Décret n° 3-1-1909 8 décembre 1908

Décret n° 4-1-1909 20 novembre 1908

Décret n° 2-139-1908 16 octobre 1907

Décret n° 1-144-1908 NATURALISATION

Décret n° 4-142-1908 portant application aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion de la loi du 21 juin 1907, qui a modifié plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

Décret n° 1-142-1908 rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. Pascal (Pierre-Hubert), Gouverneur de deuxième classe des Colonies, Gouverneur de la Côte des Somalis, a été élevé à la 1er classe de son emploi.

Décret n° 10-141-1908 le 10 juin 1907.

Décret n° 8-141-1908 Le 2 mai 1908.

Décret n° 01-140-1908 10/04/1908

Décret n° 02-140-1908 10/04/1908

Décret n° 4-139-1908 20 mars 1908

Décret n° 5-141-1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 Janvier 1855 modifié par le décret du 2 septembre 1904 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

Décret n° 6-141-1908 portant application à toutes les Colonies françaises dudit décret.

Décret n° 38-04-1907 le décret du 8 portant réduction des taxes d’affranchissement des colis postaux à destination de la Perse, de l’Inde Portugaise, de la Rhodésie el de Somaliland acheminés par li voie de l’Inde Britannique,.

Décret n° 1-136-1908 Ministère des Colonies, — 3e Direction. — 3° Bureau République Française

Décret n° 5-133-1907 le 30 octobre 1907.

Décret n° 6-133-1907 portant application du décret du 30 octobre; 102 aux membres du personnel de l’Instruction Publique exerçant, avant cette date, leurs fonctions aux Colonies.