ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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Arrêté n° 66/162/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale
Arrêté n° 66-822 fixant les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite pour la période du 1° janvier 1967 au 31 décembre 1969..
Arrêté n° 66-158/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan al-Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue Soleillet, T. K. n° 144
Arrêté n° 66-157/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan Gafar al- Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Moscou. T. F. n° 143
Arrêté n° 66-159/SPCG Ministère des Travaux publics et du Port de la Côte Française des So- malis un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout
Arrêté n° 66-160/SPCG approuvant la convention passée avec M. Sahatdjian pour l’utilisation d’un trans- formateur à son usine d’’Ambouli.
Arrêté n° 1883 (arrêté n° 1883 du 25 novembre 1966)
Arrêté n° 1884 (arrêté no 1884 du 25 novembre 1966)
Arrêté n° 1887 (arrêté n° 1887 du 25 mai 1966)
Arrêté n° 1886 (arrêté n° 1886 du 25 novembre 1966)
Arrêté n° 1888 (arrêté n° 1888 du 25 novembre 1966).
Arrêté n° 1885 (arrêté n° 1885 du 25 novembre 1966)
Arrêté n° 1879 relatif à la révision annuelle des listes électorales
Arrêté n° 1866 fixant la composition et la date de la session ordinaire du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1968
Arrêté n° 1870. Arrêté relatif au Budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (arrêté n° 1870. du 23 novembre 1966)
Arrêté n° 1847 portant création d’une spécialité unique « Travaux-Bâtiments »
Arrêté n° 1845 (arrêté n° 1845 du 18 novembre 1966)
Arrêté n° 1831 (arrêté n° 1831 du 16 novembre 1966)
Arrêté n° 66-537 sur les sociétés commerciales (arrêté no 1830 du 16 novembre 1966)
Arrêté de Promulgation n° 1812 . Arrêté de promulgation n° 1812 du 15 novembre 1966……
Arrêté n° 66/140/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vive-Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports
Arrêté n° 1813 portant création d’une brigade de gendarmerie à Obock.
Arrêté n° 1805 portant nomination des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 1806 fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1783 portant autorisation d’ouverture d’un cours commercial à l’Ecole de la Nativité