ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1-350-1926 promulguant le décret du 5 décembre 1925 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires et un prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.

Arrêté n° 5-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1925 attribuant au personnel civil et militaire de l’Etat un acompte sur relèvement de traitements.

Arrêté n° 3-350-1926 promulguant le décret du 8 décembre 1925, modifiant le décret du 1er mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies).

Arrêté n° 12-350-1926 Avis de concours

Arrêté n° 07-349-1925 portant promulgation du décret du 9 décembre 195. qui proroage de sir de mois, à compler du 21 janvier 1926, le privilèége de la Banoue de l’Indochine.,

Arrêté n° 05-349-1925 promulguant l’article 125 de la lot de finances du 13 juillet 1995.

Arrêté n° 01-353-1926 ARRETE MINISTERIEL tendant a accorder à la Compagnie des messagerie s maritime s la remise gracieuse d’une somme due pour droits de magasinage A Djibouti.

Arrêté n° 01-349-1925 promulguant la loi du 26 décembre 1911 rendant applicables aux colonies Les lois du 20 décembre 1906 el du 29 octobre 1909,

Arrêté n° 03-349-1925 promulguant le décret du 22 novembre 1995 rendant applicable aux colonies la Loi du 15 août 1923 qui modifie certaines dispositions de la loi du 1 avril 1898

Arrêté de Promulgation n° 11-348-1925 ratifiant pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine et pour les territoires sous mandat du Logo et du Cameroun, les conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Stockholm le 28 aout 192 4.

Arrêté de Promulgation n° 09-348-1925 portant attribution aux administrateurs, administrateurs adjoints et élèves administrateurs nouvellement nommés, d’une indemnité de première mise d’équipement.

Arrêté de Promulgation n° 05-348-1925 modifiant le décret du 22 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 07-348-1925 modifiant l’article 231 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 04-348-1925 l’article 128 de la loi de finances du 13 juillet 1925.

Arrêté de Promulgation n° 03-348-1925 les articles : 122, 124, 185, 187, 188, 251, 254, 310 de la loi de finances du 13 juillet 1925.

Arrêté de Promulgation n° 01-348-1925 portant règlement sur le remboursement des frais de transport et de déplacement du personnel relevant du ministère des colonies voyageant par ordre en France, en Corse et dans les pays de l’Afrique du Nord.

Arrêté n° 05-347-1925 promulgnant les décrets suivants ; décret relatif à l’attribution au personnel militaire à la charge du Département des colonies, de relèvements sur les indemnités pour charges de famille; décret relatif à l’attribution au personnel mililaire en service aux colonies d’une majoration à Vl’indemnité de résidence; décret modifiant les conditions d’attribution de l’’indemnité pour charges de famille au personnel militaire relevant du Département des colonies.

Arrêté n° 09-347-1925 promulguant le décret du 3 août 1924 relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale,

Arrêté n° 01-347-1925 promulguant le décret du 6 septembre 1925 portant augmentation tempo- raire de l’indemnité de cherté de vie allouée aux inspecteurs des colonies.

Arrêté n° 13-347-1925 Applicatian de la loi du 1er avril 1923 dans les colonies et pays de protectorat.

Arrêté n° 17-346-1925 interministériel fixant les conditions d’application de la loi du 1er avril 1923 aux Français et naturalisés Français résidant à l’étranger hors d’Europe ou des pays limitrophes de la Méditerranée.

Arrêté n° 9-346-1925 promulguant le décret du 13 août 1925, qui porte règlement de la situation des fonctionnaires et agents quillant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit.

Arrêté n° 11-346-1925 promulguant le décret du 4 août 1925, portant modifications au décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.

Arrêté n° 7-346-1925 promulguant le décrel du 13 août 1925 qui porle augmentalion du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d’avances et aux agents Spéciaux dans les colonies.

Arrêté n° 13-346-1925 promulguant le décret du 26 août 1925, portant rectification pour les colonies françaises, les protectorals de l’Indo. Chine et les terriloires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention postale universelle et des arrangements de Stockholm.