ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1776 portant interdiction des collectes, souscriptions et quétes Sur la voie publique ou à domicile sur le Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1780 portant création d’une caisse d’avance

Arrêté n° 1804 portant constitution du Conseil de. Gouvernement de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1770 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves infirmiers, d’élèves infirmières et d’élèves matrones (cadre des agents d’hospitalisation) au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre du cycle scolaire 1966-1967

Arrêté n° 1766 acceptant la renonciation d’une demande d’exercer la profession d’avocat-défenseur

Arrêté n° 1769 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves techniciens et d’élèves infirmiers ou infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre du cycle scolaire 1966- 1967

Arrêté n° 1391 autorisant la Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.) SARL, à acquérir un immeuble sis à Ambouli, titre foncier n° 994

Arrêté n° 1381 rendant exécutoires les délibérations n°* 323/6L à 338/6° L du 3 octobre 1966, de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

Arrêté n° 1376 rendant exécutoire la délibération n° 376/6° L du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, relative aux modalités de conversion des permis de conduire militaires en permis civils

Arrêté n° 1380 rendant exécutoire la délibération 322/6° L du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis déterminant le mode de règlement des heures extra-légales effectuées à l’aéroport par les agents des services des Contributions et de l’Hygiène

Arrêté n° 1377 rendant exécutoire la délibération n° 317/6° L du 3 octobre 1966, de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis autorisant le Chef du Territoire à passer une convention relative à la concession du service public de vidange

Arrêté n° 1379 rendant exécutoires les délibérations n° 319, 320, 321/6e L du 3 octobre 1966 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

Arrêté n° 1378 du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Ferritoriale de la Côte Française dés Somalis, portant approbation de la résolution n° 44 en date du 28 juin 1966 du Comité directeur du FI D.ES. relative à la tranche 1966; chapitre 5020, article Te Centre de formation préprofessionnelle

Arrêté n° 1375 convoauant l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en session ordinaire

Arrêté n° 66-136/SPCG fixant le nombre d’élèves-maîtres pour l’année scolaire 1966-1967

Arrêté n° 1703 autorisant M. Tran Quan Hien, de nationalité vietnamienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Arrêté n° 1681 portant amnistre

Arrêté n° 1040 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 1648 portant concession d’une pension aù titre de la Caisse locale de retraite, à M. Abdillahi Moussa Hassan, ex-planton principal 2e échelon, du Cadre Territorial de l’Administration générale, en service au Cabinet du Gouvernement.

Arrêté n° 1649 portant concession d’une pension d’ancienneté au titre de la Caïsse locale de retraite à M. Mohamed Moussa Ahmed, explanton du Cadre Territorial, en service au Trésor

Arrêté n° 10 octobre 1966 relatif à la formation et au recensement de la classe 1969.

Arrêté n° 30 septembre 1966 Concours pour le recrutement de techniciens d’études et de fabrications des armements terrestres

Arrêté n° 1461 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modificatfon de la réglementation bancaire.

Arrêté n° 1463 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre-Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949

Arrêté n° 169/TOM/AE/P1 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).