ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 403 portant organisation d’un cadre de Commis-Greffiers près les tribunaux Français de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 401 promulguant le décrel du 16 Octobre 1914, portant autorisation de déroger dans certains cas au règlement général sur La solde.

Arrêté n° 399 portant révocation d’un surveillant indigène des Travaux Publics et expulsion de trois arabes résidant à Djibouti.

Arrêté n° 394 constituant provisoirement un Conseil de Révision spécial à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 392 promulguant le décret du 10 Oclobre 1914, modifiant le décret du 29 Décembre 1903 réglementant la solde des troupes coloniales el métropolitaines a la charge du Département des Colonies.

Arrêté n° 391 promulguant le décret du 10 Octobre 1914, autorisant les anciens tirailleurs sénégalais à s’engager pendant la durée de la guerre.

Arrêté n° 393 promulguant le décret du 12 Octobre 1914, relatif au paiement pendant la durée de la guerre; des délégalisons souscrites par les miliaires en service aux colonies.

Arrêté n° 388 promulguant le décret du 25 Septembre1914 étendant au personnel indigène des cadres permanents de la Côte Française des Somalis les dispositions du décret du 8 Janvier 1914, portant craton d’un complet d’assistance au profil des agents européens,

Arrêté n° 390 promulguant le décret du 9 Septembre 1914 relatif aux réformés ou exemptés.

Arrêté n° 387 promulquant le décret du 17 Septembre 1rrendant applicable aux colonies la loi du 5 Août el le décret du 17 Août 1914 sur le cumul de la solde militaire avec les traitements civils el les décrets des 12 et 29 Août 1914 sur le cumul d’une solde militaire et d‘une pension militaire, pendant la durée de La mobilisation.

Arrêté n° 386 promulguant le décret du 10 Septembre 1914 portant approbation du complet définitif.de budget de la colonie (exercice 1913).

Arrêté n° 385 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, étendant à toutes les colonies françaises les dispositions du décret du 14 Août 1914, édictant des mesures exceptionnelles en vue de prévenir el de combattre les maladies infectieuses.

Arrêté n° 281 promulguant le décret du 2 Septembre 1914,rendant applicable à certaines colonies le décret du 20 Septembre 1911 qui à étendu à la Nouvelle-Calédonie la ; loi du 15 Février 1902, relative à la Protection de la santé publique.

Arrêté n° 283 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, relatif au transfert à Bordeaux du siège social de la Banque de l’Indo-Chine,

Arrêté n° 382 constituant provisoirement un conseil de guerre & la Cole Française des Somalis.

Arrêté n° 379 promulguant le décret du 31 Juillet 1914 sur les réquisitions maritimes.

Arrêté n° 380 promulquant l’article 68 de la loi de Finances du 15 Juillet 1914, relatif au rapatriement des corps des militaires de tous grades des armées de terre et de mer.

Arrêté n° 19-217-1914 le 23 octobre 1914.

Arrêté n° 373 promulguant le décret du 27 Septembre 1914 relatif à l’interdiction des relacions commerciales avec l’Allemagne el l’Autriche- Hongrie.

Arrêté n° 374 interdisant la circulation des boutres entre l’ilot du Héron el le plateau du Marabout.

Arrêté n° 371 révoquant de ses fonctions et rapatriant en Algérie Chambardeur Ali, instituteur arabe à Djibouti.

Arrêté n° 370 promulaquant le décret du 14 Mars 1890 relatif aux successions vacantes aux Colontes.

Arrêté n° 366 promulguant le décret du 25 Août 1914 relatif a l’application durant la guerre, de la déclaration du 26 Février 1909 concernant le droit de la guerre maritime.

Arrêté n° 362 réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés el fixant les délais dans lesquels ces lois décrets el arrêtés deviennent exécutoires.

Arrêté n° 363 portant allocation au personnel en servies de l’indemnisé de cherté de vivres d’été jusqu’à la fin des hostilités.