ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 01-213-1914 interministériel fixant à 300.000 fres. le chiffre minimum des fonds disponibles de la caisse de réserve de la colonie années 1914-1915-1916.—N- 362

Arrêté n° 09-213-1914 Prestation de serment des Agents des Postes.

Arrêté de Promulgation n° 197-225-1915 rendant applicables aux Colonies, autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 26 Mai 1915 prohibant la sortie de divers produits de la métropole.

Arrêté n° 243 fixant la composition de la commission chargée des constatation visées à l’art 1 de la loi du 17 avril 1907 à tord des bâtiments nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.

Arrêté n° 238 complétant l’art. 4 de l’arrête au 13 juin 1912, portant règlementation des cafés et débits de boissons, des hotels et garnis.

Arrêté n° 236 relatif à la fermeture jusqu’à nouvel ordre du bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.

Arrêté n° 231 complétant la composition du Comité d’Hygiène.

Arrêté n° 221 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 à Mohamed Omar Bazarah.

Arrêté n° 220 autorisant Abdoulrahman Hadji Cowas Khan, à céder les droits provisoires qu’il détient sur le lot No 14 du quartier de l’ancien abattoir à Djohar Abdallah.

Arrêté n° 222 autorisant le transfert au nom de Mohamed Omar Bazarah du lot No 18 sur lequel Mohamed Aboubacker Pacha détient des droits provisoires.

Arrêté n° 223 autorisant le transfert au profit de Mohamed Omar Bazarah du lot No 66 détenu à titre trentenaire par Mohamed Aboubaker Pacha.

Arrêté n° 02-213-1914 interministérieldéterminant pour les années 191’i, 191.3 et 1910 le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles des caisses de réserve de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 208-211-1914 autorisant le transfert au profit de Menahem Mesha de l’immeuble No 98 appartenant à M. Nocéto.

Arrêté n° 08-213-1914 fixant la procédure, les droits el les frais de justice en matière civil et en matière répressive devant les tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 211-211-1914 autorisant le sieur Ali Coubèche à céder à Said Ali une partie des droits provisoires qu’il délient sur le lot No 2 du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 217-211-1914 réglementant les vacances judiciaires et les audiences de vacations.

Arrêté n° 216-211-1914 autorisant la formation d’une association sous le nom de « Section de la Ligue des droits de l’homme”.

Arrêté n° 215-211-1914 relatif à la contrainte par corps en matière répressive indigène.

Arrêté n° 212-211-1914 accordant à M. Papadopoulo une concession temporaire au cimetière.

Arrêté n° 210-211-1914 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 ter à Cheick Saleh ben Omar Bachanfar et Cheick Said Aboubaker Bagouni.

Arrêté n° 209-211-1914 autorisant le transfert au nom de M. Kérorkoff du lot No 84 appartenant à l’Afrique Orientale et modifiant la superficie du dit lot.

Arrêté n° 207-211-1914 autorisant le transfert au profit de Scheich Saleh ben Omar Bashanfar de 3 immeubles appartenant à la Société immobilière des Charmettes.

Arrêté n° 206-211-21914 autorisant M. Stévenin à céder à M. Nocéto, les droits provisoires qu’il délient sur une concession trentenaire sous le No 37 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 205-211-1914 accordant à titre provisoire à M. Joseph Ingridda, une concession de terrain à Obock.

Arrêté n° 204-211-1914 accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes au plateau du Marabout une concession de terrain destinée à l’agrandissement du pare à charbon.