ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 317-203-1913 réglementant l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.

Arrêté n° 309-203-1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des Commissions de visite des navires en cours de service.

Arrêté n° 315-203-1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de choléra aux navires provenant de pays contaminés.

Arrêté n° 314-203-1913 accordant à Salem Abdullah Mouti la concession, à titre provisoire, d’une parcelle de terrain de 133 mg. 03 au quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 313-203-1913 rapportant celui du 19 avril 1913 n° 131 et accordant à Abdulrahman Hadji Cowas Khan, une nouvelle concession de terrain.

Arrêté n° 312-203-1913 abrogeant l’arrêté n° 132 du 19 avril 1913 et homologuant le nouveau plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 311-203-1913 faisant remise à M. de Sinéty de la totalité de sa cote foncière et accordant à M. Lefèvre une réduction dè à fr. 20 sur son imposition.

Arrêté n° 310-203-1913 réglementant la conduite des vedettes automobiles.

Arrêté n° 308-203-1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des commissions de visite des navires nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.

Arrêté de Promulgation n° 304-203-1913 portant classement des stations de Brides-les-Bains et Salins-Moutiers (Savoie).

Arrêté de Promulgation n° 305-203-1913 approuvant le compte administratif de l’exercice 1912, de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 301-203-1913 Mutation.

Arrêté de Promulgation n° 300-203-1913 1° La loi du 16 juillet 1906 ; 2° la loi du 10 juillet 1907 ; 39 la loi du 7 août 1913 sur le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 299-203-1913 relatif à l’attribution d’une indemnité journalière de travail aux Infirmiers européens en service à l’hôpital.

Arrêté n° 293.-08-1913 du 25 août 1913, promulguant

Arrêté n° 285-08-1913 de promulgation

Arrêté n° No 281-08-1913 du 9 août 1913, promulguant

Arrêté n° 279 accordant un supplément de fonctions aux assesseurs du Conseil d’appel. approuvé par dépêche ministérielle n° 18 c. en date du 5 novembre 1913.

Arrêté n° 267-201-1913 Mesure Diverse.

Arrêté n° 265-201-1913 déclarant la ville d’Aden indemne de cas de peste, et levant pour ce port Les mesures prescrites par l’arrêté n° 176 du 17 mai 1913.

Arrêté n° 251-201-1913 abrogeant celui du 30 juin 1913 et prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 850.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.

Arrêté de Promulgation n° 243-201-1913 relatif à la protection des Colonies et Pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux.

Arrêté n° 244-201-1913 Mutation.

Arrêté n° 245-201-1913 Mutation.

Arrêté n° 246-201-1913 Mutation.