ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 52-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies.

Arrêté n° 49-196-1913 Mesure Diverse.

Arrêté n° 47-196-1913 Mesure Diverse.

Arrêté n° 44-196-1913 Mouvement.

Arrêté n° 43-196-1913 Mouvement.

Arrêté de Promulgation n° 36-196-1913 portant modification de celui du 29 décembre 1903 et déterminant les allocations à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.

Arrêté de Promulgation n° 35-196-1913 prorogeant d’une année le délai prévu à l’art. 10 du décret du 2 mars 1912 relatif au statut du personnel des douanes coloniales.

Arrêté n° 32-196-1913 Mutation.

Arrêté n° 29 organisant un cadre local de mécaniciens des Postes et Télégraphes.

Arrêté n° 27 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de l’année 1913

Arrêté n° 30 portant modification de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la police.

Arrêté n° 20 nomination

Arrêté n° 18 nomination

Arrêté n° 19 révocation

Arrêté n° 16 autorisant le transfert, au profit de la Cie de l’Afrique Orientale de la concession accordée à M. de Lenferna par arrété du 18 mars 1909.

Arrêté n° 16 bis revocation

Arrêté n° 15 promulguant le décret du 7 décembre 191 2 rendant applicable à la colonie la loi du 5 mars 1895 spas Judicatum solvi).

Arrêté n° 13 nomination

Arrêté n° 5 modifiant l’article 1° de l’arrêté du 30 décembre 19 2 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1913.

Arrêté n° 6 fixant à 600 fr. par l’indemnité allouée à titre de supplément de fonctions au Fonctionnaire chargé de l’Inscription Maritime à Djibouti.

Arrêté n° 7 modifiant celui du 9 septembre 1912 portant organisation de La prison.

Arrêté n° 9 complétant l’article 12 de l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes.

Arrêté n° 1 nomination

Arrêté n° 410 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 13 de l’exercice 1912.

Arrêté n° 400 Démissions.