ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 430/TER la procédure d’urgence le Gécrst n° 68-506 du 1er juin 1968 relatif aux conditions de participation à L2 campagne radiodiffusée et télévisés pour les élections législatives des 23 et 30 juin 1968 des partis et groupements définis au paragraphe II de l’article L. 167-I du Cod électoral .

Arrêté de Promulgation n° 416/SEJ la procédure d’urgence le décret n° 68-507 du 1er juin 1968 convoquant le Collège électoral.

Arrêté de Promulgation n° 415/SEJ la procédure d’urgence le décret n° 68-479 du 31 mai 1968 reportant la date du référendum.

Arrêté de Promulgation n° 414/SEJ la procédure d’urgence le décret du 30 mai 1968 portant dissolution de l’Assemblée nationale .

Décret n° 68-507 la procédure d’urgence le décret n° 68-507 du 1er juin 1968 convoquant le Collège électoral.

Décret n° 68-506 la procédure d’urgence le Gécrst n° 68-506 du 1er juin 1968 relatif aux conditions de participation à L2 campagne radiodiffusée et télévisés pour les élections législatives des 23 et 30 juin 1968 des partis et groupements définis au paragraphe II de l’article L. 167-I du Cod électoral .

Décret n° 30/05/1968 la procédure d’urgence le décret du 30 mai 1968 portant dissolution de l’Assemblée nationale .

Décret n° 68-479 la procédure d’urgence le décret n° 68-479 du 31 mai 1968 reportant la date du référendum.

Arrêté de Promulgation n° 291/SEJ le décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l’habitabilité à bord des navires.

Arrêté n° 205/SEJ promulguant la loi n° 67-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (J.O.R.F. du 25 novembre 1961, p. 10810).

Arrêté n° 182/SEJ promulguant l’arrêté n° 63/TOM/AEFFP/2 du 27 février 1968 relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 175/SEJ promulguant le décret n° 68-63 du 19 janvier 1968 adaptant aux départements et territoires d’outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 novembre 1962 concernant l’affectation dans le service de défense et le statut de défense (J.O.R.F. du 25 janvier 1968, p. 923).

Arrêté n° 162/SEJ promulguant le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (J.O.R.F. du 4 novembre 1967, page 10836).

Arrêté n° 63/TOM/AEFP relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 137/SAG promulguant le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 16 février 1968, p. 1723).

Arrêté n° 136/SAG promulguant l’arrêté du 4 février 1965. relatif aux épaves maritimes (J.O.R.F. n° 37 du 13 février 1965, page 1260).

Arrêté n° 129/SAG promulguant le décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux événements de mer (J.O.R.F. n° 20 du 25 janvier 1968, page 925).

Décret n° 68-206 le décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l’habitabilité à bord des navires.

Décret n° 68-146 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 117/SAG promulguant le décret n° 68-12 du 2 janvier 1968 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l’Etat aux étudiants des territoires d’outre-mer et des Nouvelles-Hébrides (J.0. R.F. n° 5 du 7 janvier 1968, page 259).

Décret n° 68-65 relatif aux événements de mer

Décret n° 68-64 sur les assurances maritimes.

Décret n° 68-63 adaptant aux départements et territoires d’outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 noyembre 1962 concernant l’affectation dans le service de défense et le statut de défense.

Décret n° 68-1984 portant règlement d’administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 30 décembre 1938.

Arrêté n° 5/SEJ promulguant le décret n° 68-1984 du 27 novembre 1968 portant . règlement d’administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant et décret du 30 décembre 1938