ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 7/SEJ promulguant l’ordonnance n° 68-1082 du 27 novembre 1968 relative à la suppression en matière de réassurance et de ne à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services sur le territoire de la République française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 février 1967.

Ordonnance n° 68-1082 relative à la suppression en matière de réassurance et de rétrocession des restrictions à la liberté d’établissement et à la ne libre prestation des services sur le territoire de la République française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 févriers 1917

Décret n° 68-1083 relatif aux opérations de réassurance en. et modifiant le décret du 14 juin 1938

Décret n° 68-1085 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941

Arrêté n° 6 /SEJ promulguant le décret n° 68-1083 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 14 juin 1938.

Décret n° 68-12 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l’Etat aux étudiants des territoires d’outre-mer et des Nouvelles- Hébrides.

Loi n° 67-1086 modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d’interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises.

Arrêté n° décembre 1964 portant organisation de la commission mixte des fréquences radioélectriques. (Arrêté de promulgation n° 352 du 28 février 1967.)

Décret n° 66-908 portant suppression de la Direction des Troupes de Marine

Arrêté n° 100/SPCG PRIS EN CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1789/AAE promulguant le décret n° 67-1009 du 17 novembre 1967 relatif aux modalités d’affectation des jeunes gens aux différentes formes du Service national.

Arrêté n° 1792/AAE promulguant l’arrêté du 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des fréquences radioélectriques du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 1793/AAE promulguant l’arrêté du i3 septembre 1967 .

Arrêté n° 1783/AAE promulguant l’arrêté du 6 octobre 196% portant attribution des fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1768/AAE promulguant l’arrêté du 19 octobre 1967 portant approbation Me du budget modificatif de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas pour 1967.

Arrêté n° 1767/AAE portant promulgation du décret n° 67-980 du 3 novembre 1967 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer,

Décret n° 67-1009 relatif aux modalités d’affectation des jeunes gens aux différentes formes du Service national.

Décret n° 67-980 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens Français originaires des territoires d’outre-mer.

Décision n° 955/PERS portant intégration de personnel contractuel dans le Corps de complément de la Police nationale.

Décret n° 67-967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer

Décret n° 68-841 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des réseaux de télécommunications du Territoire Français des Afars et des Iscas

Arrêté n° 13 septembre 1967. Création de la Commission mixte locale des fréquences radioélectriques du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 50/SPCG portant modification à l’arrèté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé publique, complété par l’arrêté n° 65/121/SPCG du 7 septembre 1965.

Arrêté n° 618 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :