ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 08-334-1924 portant classement de la station thermale de Bagnoles-de-l’Orne.

Arrêté de Promulgation n° 06-334-1924 complétant l’article 124 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime, financières des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 04-334-1924 portant de 1.200 francs à 1.600 francs l’indemnité spéciale de séjour fixée par l’article 92 du décret du 2 mars 1910.

Arrêté de Promulgation n° 01-334-1924 1° portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis: 2° déterminant le régime des terres domaniales dans la même colonie.

Décret n° 09-334-1924 30/08/1924

Arrêté n° 03-333-1924 promulquant le décret du 27 juillet 1924 autorisant les caisses publiques à accepter en payement les monnaies anglaises dans les colonies limitrophes des possessions britanniques.

Arrêté n° 01-333-1924 promulqguant le décret du 27 mars- 1924 qui complète le décret du 30 décembre 1912 ence qui concerne les pénalités aux comptables des colonies pour retard dans la production des comptes et justifications complémentaires.

Décret n° 11-334-1924 15/08/1924

Arrêté n° 06-333-1924 portant nomination de deux membres ad hoc du conseil d’administration

Décret n° 07-334-1924 03/08/1924

Décret n° 10-347-1925 03 aout 1924

Décret n° 05-334-1924 01/08/1924

Décret n° 03-334-1924 2° déterminant le régime des terres domaniales dans la même colonie.

Décret n° 02-334-1924 1° portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 05-333-1924 MUTATION

Arrêté n° 04-333-1924 ministériel rapportant la paragraphe 2 de l’article 8, de l’arrêté du 8 novembre 1923 déterminant les conditions d’application des rappels d’ancienneté pour service militaire obligatoire.

Arrêté n° 16-330-1924 concours pour la Médaille militaire (année 1924), troupes coloniales, infanterie.

Décret n° 02-333-19247 27 mai 1924

Arrêté de Promulgation n° 11-330-1924 qui rend applicable dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 7 février 1924 réprimant le délit d’abandon de famille.

Arrêté de Promulgation n° 05-330-1924 fixant la solde de parité d’office des ingénieurs et agents des travaux publics des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 07-330-1924 portant promulgation de la loi du 26 1924, assurant l’emploi obligatoire des mutilés de la guerre.

Arrêté de Promulgation n° 09-330-1924 qui modifie le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de la solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Arrêté de Promulgation n° 01-330-1924 promulguant le décret du 28 mars 1924 qui supprime l’emploi de Secrétaire général à la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 03-330-1924 portant promulgation de la loi portant reforme du régime des pensions civiles et militaires.

Arrêté n° n°60 Arrêté du 28 avril 1924, promulguant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation des opérations d’articles d’argent dans les relations entre la France et | Algerie d’une part et les colonies françaises d’autre part..