ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 546 25 AVRIL 1966 :

Décision n° 544 23 AVRIL 1966:

Arrêté n° 22/04/1966 nombre maximum «des inscriptions au,.tableau d’avancement dans chaque grade du Corps. autonome des chefs de division et attachés de la F.O.M. pour 1966.

Décision n° 539 DU 22 AVRIL 1966:

Arrêté n° 20/04/1966 tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des T.O.M. à destination de la France métropolitaine.

Décision n° 533 DU 19 AVRIL 1966:

Arrêté n° 15/04/1966 nommant un membre du Conseil de la Monnaie de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.

Arrêté n° 66/29/SPCG modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique

Arrêté n° 08/03/1966 modifiant et complétant la liste et la répartition entre les sections des établissements, sociétés et entreprises soumis aux contrôles de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques.

Arrêté n° 66/11/SPCG modifiant l’article ler de l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960.

Arrêté n° 66/12/SPCG organisant le Bureau de Main-d’œuvre du Port de Djibouti

Arrêté n° 108 rendant exécutoire la délibération n° 260/6L

DELIBERATION n° 260/6° L portant organisation de la profession de docker dans le Port de Djibouti

Arrêté n° 27 janvier 1966 DATES DES) ELECTIONS A DIFFERENTS CONSEILS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER.

Arrêté n° 71 réglementant la navigation de plaisance en C.F.S.

Arrêté n° 62 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 57 portant démission d’un conseiller territorial

Arrêté n° 44 autorisant la Société étrangère S. A. Gellatly Hankey et Cie (Djibouti) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 424…

Décision n° 45 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 38 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 37 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 66/6/ SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée territoriale .

Décision n° 33/BPE Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 26 Décisions concernant les Services Etat