ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 13/05/1966 portant création de lycées d’Etat dans les T-O.M. et les Nouvelles Hébrides (arrêté de promulgation n° 837 du 2 juin 1966) [J.O.R.F. du 19 mai 1966, p. 4046].

Décision n° 674 DU 13 MAI 1966 :

Décret n° 13 mai 1966 portant création de lycées d’Etat dans les territoires d’Outre à Mer et les Nouvelles-Hébrides (arrêté de promulgation n° 28 du 7 janvier 1967)

Décret n° 66-329 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des forces armées et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaires (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4317). Arrêté de promulgation n° 971 du 17 juin 1966.

Décision n° 671 DU 11 MAI 1966 :

Décision n° 670 DU 11 MAI 1966 :

Décision n° 637 DU 6 MAI 1966 :

Décision n° 638 DU 6 MAI 1966 :

Décision n° 639 DU 6 MAI 1966 :

Décision n° 636 DU 6 MAI 1966:

Décision n° 652 DU 6 MAI 1966 :

Décision n° 633 DU 4 MAI 1966 :

Décision n° 632 DU 4 MAI 1966:

Décision n° 634 DU 4 MAI 1966 :

Amendement n° 04 mai 1965 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1964 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1953 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique

Décision n° 607 DU 30 AVRIL 1966 :

Décision n° 607 DU 30 AVRIL 1966 :

Décision n° 608 DU 30 AVRIL 1966 :

Instruction n° 29/04/1966 relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).

Décision n° 549 DU 27 AVRIL 1966:

Décision n° 568 DU 27 AVRIL 1966 :

Décision n° 568 DU 27 AVRIL 1966 :

Décision n° 590 DU 27 AVRIL 1966 :

Décision n° 556 DU 26 AVRIL 1966 :

Décision n° 557 DU 26 AVRIL 1966 :