ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 234 promulguant en C.FS.

Arrêté n° 237 complétant l’arrêté n° 244 du 8 mars 1951 sur la police sanitaire des animaux.

Arrêté n° 238 portant institution en Côte Francaise des Somalis d’un contrôle médical scolaire et en fixant les modalités de fonctionnement.

Arrêté n° 236 promulguant en Côte Fran çaise des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs impôt foncier sur les paillottes et maisons en planches

Arrêté n° 12 février 1953 portant désignation d un secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 154 promulguant en C.FS.

Arrêté n° 287 promulguant l’arrêté ministériel du 3 février 1953 portant application, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des dispositions du décret n° 52-1404 du 29 décembre relatif au fonctionnement des radio- communications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1″ de la loi du 11 juillet 1938

Arrêté n° 126 promulguant l’arrêté du 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953.

Arrêté n° 236 Arrete de promulgation du decret du 30 janvier 1953.

Arrêté n° 110 PROMULGATION

Arrêté n° 42 promulguant le décret n° 52-1397 du 26 décembre 1952 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions de certains emplois supprimés du Ministère de la France d’Outre-Mer et du Ministère des relations avec les Etats associés.

Arrêté n° 8 promulguant le décret n° 52- 1332 du 12 décembre 1952 fixant les conditions de transfert des restes mortels des fonctionnaires appar- tenant aux cadres généraux relevant du Ministère de la F.O.M. des fonctionnaires des administrations métropolitaines mis à la disposition de ce départe- ment et des militaires décédés en activité de service dans un territoire relevant du Ministère de la F.O.M.

Arrêté n° 7 promuleuant le décret n° 52-1364 du 22 décembre 1952 relatif au cumul de rémunérations des comptables supérieurs et du personnel du cadre des trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 01 janvier 1953 portant modifications au Code général des Impôts directs

Arrêté n° 1290 portant modification au décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer autres que l’Indochine.

Arrêté n° 1283 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associes relevant du Ministères de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1283 promulguant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1247 promulguant en Côte Française des Somalis :

Arrêté n° 1231 promulguant le décret n° 52-1249 du 21 novembre 1952 relatif aux marchés passés au’nom de l’Etat, exécutés dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les États associés, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949.

Arrêté n° 10/12/1952 portant prorogation de la durée de validité des cartes de combattant ayant plus de cinq années de date.

Arrêté n° 27 novembre 1952 portant modification des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1107 promulguantle décret n » 51-1282 du 6 novembre 1951 complétant, en ce qui concerne le personnel servant dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les dispositions du décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (J.O.R.F. du 9 novembre 1951, p. 11123)

Arrêté n° 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953

Arrêté n° 1143 promulguant: le décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux territoires d’outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l’ordonnancée n° 45-2184; du 24 septembre 1945, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, complétée par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° °051-443 du 19 avril 1951 ; l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 , précitée ;

Arrêté n° 1142 promulguant le décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refendant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des bourses, prêts – d’honneur, aides et/secours scolaires accordés par les territoires relevant du Ministère de là France d’Outre-Mer aux étudiants ou élèves en- vue d’études dans la Métropole, les Départements d’Outre-Mer ou l’Algérie