ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 374 mouvement

Décision n° 371 mouvement

Décision n° 372 mouvement

Décision n° 373 mouvement

Décision n° 370 mouvement

Loi n° 01-195-1913 modifiant l’article 340 du Code civil (Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle).

Décision n° 369 mouvement

Arrêté n° 368 promulguant le décret du 12 octobre 1943, rendant applicable à la Côte Française des Somalis la loi du 25 novembre 1912, sur la mise en liberté provisoire.

Décision n° 357 mouvement

Décision n° 356 mouvement

Amendement n° 358 déterminant les conditions de vente des armes et des munitions de contrebande et fixant la répartition du produit de la vente.

Arrêté n° 364 déterminant la superficie et la portion de la mosquée Saïd Hassen El Baz.

Arrêté n° 363 faisant concession à titre provisoire, à M. Rhigas, de la moitié de la ruelle qui longe la face Nord de ses immeubles.

Arrêté n° 362 accordent à M. Papa constante la concession de la ruelle longeant la face Sud du lot n° 13 lui appartenant.

Arrêté n° 359 portant ouverture de 150.000 francs de crédits supplémentaires au Budget du service local, ex. 1913.

Arrêté n° 360 portant création d’un bureau auxiliaire postal, télégraphique et téléphonique à la gare de Djibouti.

Décision n° 354 mouvement

Décision n° 355 mesures diverses

Arrêté n° 351 portant ouverture de crédits provisoires au chap. 37 du budget colonial, ex. 1913.

Décret n° 285-08-1913 du 12 août:1913. Texte du décret et de l’arrêté ministériel s’y rattachant en date du 18 décembre 1911. (Texte de la loi. B. des lois, 1911, page 380).

Décision n° 348 mesures diverses

Décision n° 347 mouvement

Décision n° 346 MESURES DIVERSES

Décision n° 345 MESURES DIVERSES

Décision n° 343 mouvements