ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 6-205-1913 déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage marides embarcations armées au bornage « Journal Officiel » du 4 novembre 1913).

Arrêté n° 342 interdisant le recrutement d’indigènes sujets français ou protégés étrangers en vue d’exhibitions.

Décision n° 341 Mutations

Arrêté n° 339 promulguant le décret du 24 septembre 1915, relatif aux passages des adjudants, sergent-major et assimilés.

Décision n° 340 Mutations

Circulaire n° 2-205-1913 des documents administratifs ou politiques ayant été détenus par des fonctionnaires décédés.

Décision n° 338 MESURES DIVERSES

Décret n° 10-203-1913 18/10/1912

Décision n° 337 Mutations

Décision n° 336 mouvements

Décision n° 335 Mutations

Circulaire n° 5-204-1913 autorisant les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir aux colonies des stages volontaires avec solde d’une durée minimum de deux ans.

Décision n° 333 mouvements

Décision n° 334 MESURES DIVERSES

Décret n° 5-205-1913 le 12 octobre 1913.

Arrêté n° 332 accordant à Abdou Bassé la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain à Ambouli.

Arrêté n° 331 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de la 1re catégorie 4e trimestre 1913.

Décision n° 330 Mutations

Arrêté n° 328 chargeant M. Durand Inspecteur de police du service du contrôle du recrutement des chauffeurs.

Arrêté n° 326 accordant à titre provisoire à M. Son une concession gratuite de 1200 hectares.

Décision n° 329 Mutations

Arrêté n° 327 accordant à M. Vorpérian négociant à Djibouti la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain de 527 mq. 32 attenant à son immeuble sis au n° 5 ter du plan cadastral de Djibouti.

Décret n° 7-205-1913 MUTATIONS

Arrêté n° 324 déclarant la ville d’Hodeidah indemne de cas de choléra, et levant pour ce port les mesures prescrites par l’arrêté n° 315 du 18 septembre 1913.

Arrêté de Promulgation n° 322-202-1913 fixant les cadres, les traitements et les allocations du personnel des Douanes à la Côte des Somalis.