ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 401 Nomination.

Décision n° 400 Passages.

Décision n° 398 Nomination.

Décret n° 02-195-1913 7 décembre 1912.

Arrêté n° 206 accordant à la Société Immobilière des Charmettes la concession définitive du lot n° 138 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 396 accordant à Sef Saïd Mohamed la concession en toute propriété d’une parti du lot n 05 du plateau de Djibouti.

Décision n° 392 Passages.

Arrêté n° 393 autorisant le transfert au profit de la société immobilière des Charmettes, des immeubles concédés à M. Charmetant.

Arrêté n° 395 accordant à la dame Timero Hersi la concession en toute propriété d’une partie du lot n° 105 du plan de Djibouti devant figurer désormais sous le n° 105 bis du même plan.

Décret n° 07-220-1915 3 Décembre 1915.

Décision n° 388 mouvement

Décision n° 387 MUTATIONS

Arrêté n° 386 promulguant le décret du 29 octobre 1913, déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations armées au bornage.

Décision n° 383 mouvement

Arrêté n° 382 portant promulgation de certains articles de la loi de finances du 30 juillet 1913.

Décision n° 381 mouvement

Décision n° 380 mouvement

Rapport n° 2-206-1913 De nombreux décrets ont réglementé les conditions d’accession aux droits de citoyen français des indigènes de nos plus importantes possessions d’outre-mer,mais, jusqu’ici, aucun texte n’a prévu dans quelles conditions un indigène sujet ou protégé français pouvait acquérir une nationalité étrangère.

Rapport n° 3-206-1913 Dans les possessions françaises autres que l’ Algérie, le Maroc et la Tunisie, les indigènes sujets ou protégés français ne peuvent perdre cette qualité par l’acquisition d’une nationalité étrangère qu’avec l’autorisation du gouvernement français.

Décret n° 5-206-1913 Est déclarée applicable dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, la loi du 25 mars 1909, complétant l’article 83 de la loi du 21 mars 1905, relativement à la prescription du délit d’insoumission par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l’article 73 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l’armée.

Rapport n° 4-206-1913 Lors du vote de la loi du 7 août 1913, fixant les conditions de recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves

Loi n° 08-278-1919 portant modification de l’article 34 du code de commerce et des articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 4867 sur les sociétés par actions.

Décision n° 376 mouvement

Décision n° 375 mouvement

Décision n° 352 mesures diverses