ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 90 mouvements

Décision n° 91 mouvements

Décision n° 93 Mutations

Décision n° 94 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 98 MESURES DIVERSES

Décision n° 89 Mutations

Circulaire n° 09-198-1913 D’envoi du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.

Décision n° 88 désignant un ingénieur des Arts et Manufactures et un mécanicien pour faire partie de la Commission chargée d’examiner la capacité technique des conducteurs d’automobiles.

Décret n° 07-198-1913 21 mars 1913

Circulaire n° 01-200-1913 A.S. de la concession des congés administratif aux fonctionnaires originaires des colonies.

Décision n° 86 MESURES DIVERSES

Décision n° 85 Mutations

Décision n° 84 MESURES DIVERSES

Loi n° 8-206-1913 portant modifications à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée,

Loi n° 01-198-1913 complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.

Décision n° 83 accordant à M. Besse le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole.

Arrêté n° 82 promulguant le décret du 29 janvier 1913 portant approbation du budget de la (‘ôte Française des Somalis pour l’exercice 1913.

Arrêté n° 81 Mutations

Décision n° 79 mouvements

Décision n° 80 mouvements

Arrêté n° 73 autorisant la formation du Comité des Fêtes de Djibouti et homologuant les statuts de cette assemblée.

Circulaire n° 05-198-1913 portant notification du décret du 8 septembre 1912 modifiant le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins de commerce.

Décision n° 70 Mutations

Décision n° 71 Mutations

Arrêté n° 75 portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales , ainsi que du personnel affecté à ce service.