ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 72 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 75 portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales , ainsi que du personnel affecté à ce service.

Arrêté n° 73 autorisant la formation du Comité des Fêtes de Djibouti et homologuant les statuts de cette assemblée.

Décision n° 70 Mutations

Décision n° 71 Mutations

Décret n° 05-200-1913 modifiant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autre que l’Indochine, la Martinique, La Guade- loupe et ia Réunion,

Décision n° 68 Mutations

Arrêté n° 67 autorisant M. Alex. Ghaleb à procéder à l’exhumation et à la réinhumation des restes mortels de sa mère et de son enfant.

Décision n° 65 mouvements

Décision n° 63 Mutations

Décision n° 64 Mutations

Décision n° 61 Mutations

Arrêté n° 53-196-1913 rendant exécutoire le rôle général de la contribution sur la valeur locative des immeubles pour l’année 1913.

Arrêté n° 60-196-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 9.000 fr. au chap. 13, art. 4, du budget local, exercice 1912.

Arrêté n° 54-196-1913 allouant pour l’année courante, à la Cie de l’Afrique Orientale, une subvention de 3600 fr. destinée à assurer le fonctionnement de la glacière.

Arrêté n° 61-196-1913 autorisant la Cie du Chemin de fer, franco-éthiopien à occuper, à titre précaire et révocable certaines portions du Domaine public à Djibouti.

Arrêté n° 58-196-1913 complétant l’art. 10 de l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du personnel des plantons.

Arrêté n° 56-196-1913 accordant à M. Ghaleb Alexandre une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 57-196-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 27.000 francs au budget local.

Arrêté de Promulgation n° 52-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies.

Instruction n° 06-196-1913 CONCERNANT LES SUCCURSALES RÉGIMENTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE D’ÉPARGNE

Décision n° 50-196-1913 Mesure Diverse.

Arrêté n° 49-196-1913 Mesure Diverse.

Décision n° 50-196-1913 Mesure Diverse.

Décret n° 4-197-1913 18 février 1913