ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 45-196-1913 Mutation.

Arrêté n° 47-196-1913 Mesure Diverse.

Notification n° 5-197-1913 14 février 1913

Arrêté n° 43-196-1913 Mouvement.

Arrêté n° 44-196-1913 Mouvement.

Circulaire n° 01-203-1913 relative à la réorganisation du corps des Administrateurs coloniaux. Instructions.

Décision n° 42-196-1913 Mutation.

Décret n° 08-198-1913 10 février 1913

Décision n° 39-196-1913 chargeant provisoirement M. Rousselet des fonctions de greffier-notaire.

Décision n° 38-196-1913 Mouvement.

Décision n° 40-196-1913 chargeant provisoirement M. Vernier, inspecteur de police, des fonctions de commissaire-priseur.

Décret n° 04-198-1913 04 février 1913

Arrêté de Promulgation n° 36-196-1913 portant modification de celui du 29 décembre 1903 et déterminant les allocations à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.

Décision n° 34-196-1913 Mouvement.

Décision n° 42-196-1913 Mutation.

Arrêté n° 32-196-1913 Mutation.

Arrêté de Promulgation n° 35-196-1913 prorogeant d’une année le délai prévu à l’art. 10 du décret du 2 mars 1912 relatif au statut du personnel des douanes coloniales.

Arrêté n° 30 portant modification de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la police.

Arrêté n° 27 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de l’année 1913

Arrêté n° 29 organisant un cadre local de mécaniciens des Postes et Télégraphes.

Décision n° 25 nommant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au Conseil d’Administration.

Décret n° 3-197-1913 29 janvier 1913

Instruction n° 04-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies.

Arrêté n° 20 nomination

Décision n° 21 accordant t à M. kévorkoff le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.