ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 07-190-1912 13 juin 1912.

Arrêté n° 208 portant réglementation des cafés et débits de boissons, des hôtels et garnis.

Décision n° 207 Mutations

Décision n° 205 mouvements

Arrêté n° 290 portant suppression du grade de commis de 4e classe dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes.

Arrêté n° 289 autorisant M. Mérignac, négociant à Djibouti, à céder les droits qu’il détient sur une concession de terrain. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :;

Décret n° 4-189-1912 NATURALISATION

Arrêté n° 204 promulguant le décret du 27 avril 1912 rendant applicables, dans les Colonies, les dispositions de la loi du 22 décembre 190, réglant le cumul des pensions de veuves et d’orphelins avec les traitements ou indemnités d’activité.

Circulaire n° 01-190-1912 relative à la tenue des livrets de solde des fonctionnaires coloniaux.

Arrêté n° 195 réglementant les fonctions de Commissaire- priseur à la Côte Française des Somalis.

Décision n° 202 Mutations

Arrêté n° 199 Mutations

Arrêté n° 198 portant fixation du tarif d’abonnement au télé phone et des frais d’installation des appareils téléphoniques.

Décision n° 197 Mutations

Arrêté n° 196 réglementant les fonctions d’huissier près les tribunaux français de la Côte Française des Somalis et fixant le tarif des actes de cet officier ministériel.

Arrêté n° 194 prescrivant l’obligation pour les Français ou Étrangers arrivant dans la Colonie de faire immédiatement une déclaration d’arrivée à la Police.

Arrêté n° 191 accordant à la Compagnie française du Coton Colonial la concession, en toute propriété, d’un terrain de 216 hectares 75 ares 50 centiares, à Ambouli, au lieu dit “ Gabode « .

Arrêté n° 192 créant un droit de magasinage sur les marchandises déposées dans le magasin annexé au bureau auxiliaire de douanes créé au Plateau du Marabout.

Circulaire n° 07-186-1912 ministérielle a. s. décompte de la solde, et abondements divers.

Décision n° 188-187-1912 Mouvement.

Décision n° 186-187-1912 Mouvement.

Décision n° 187-187-1912 Mouvement.

Circulaire n° 2-189-1912 relative à l’attribution de concessions dans le voisinage des ports.

Convention n° 2-191-1912 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Décret n° 5-189-1912