ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 237 mouvement

Arrêté n° 178 promulguant dans la colonie le décret du 12 juin 1911 portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Circulaire n° 3-189-1912 relative à l’envoi d’office en congé du personnel en service aux colonies.

Décret n° 06-190-1912 2 juillet 1912.

Erratum n° 11-190-1912 accordant

Arrêté n° 193 ouvrant un bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.

Arrêté n° 231 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, exercice 1911.

Décision n° 229 mouvements

Décision n° 223 Mutations

Décision n° 219 Mutations

Décision n° 224 mouvements

Décision n° 221 Mutations

Décision n° 220 Mutations

Décision n° 222 Mutations

Décision n° 216-217-218 mouvements

Décret n° 02-192-1912 22/06/1912

Décret n° 12-189-1912 le 20 juin 1912.

Décision n° 05-190-1912 negociation

Décision n° 211 mouvements

Décision n° 213 Mutations

Circulaire n° 1-193-1912 relative à la justification à produire pour le payement de l’indemnité fixe de déménagement et de transport du mobilier aux familles des militaires des troupes coloniales ainsi qu’à de leurs chefs, leur débarquement en France.

Arrêté n° 212 promulguant le décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.

Décision n° 215 Mutations

Décision n° 210 mouvements

Décision n° 209 Mutations