ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 448 complétant l’arrêté n° 64/32/SPCG du 24 mars 1964 instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement.

Décision n° 450 DU 24 MARS 1965 :

Arrêté n° 448 complétant l’arrêté n° 64/32/SPCG du 24 mars 1964 instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement.

Arrêté n° 65/52/SPCG portant organisation et réglementation des cantines scolaires auprès de certains établissements d’enseignement public en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 442 modifiant l’arrêté n° 1157 du 7 août 1964 portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves techniciens de la Santé publique et fixant le nombre de places mises en concours au titre de 1964.

Arrêté n° 442 modifiant l’arrêté n° 1157 du 7 août 1964 portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves techniciens de la Santé publique et fixant le nombre de places mises en concours au titre de 1964.

Arrêté n° 65/44/SPCG accordant à Mme Timero Guire Guedi la Concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4 (T.F. n° 851)

Arrêté n° 65/50/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1965.

Arrêté n° 65/45/SPCG accordant à M. Moskos Basile, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti-Boulaos.

Arrêté n° 65/46/SPCG accordant à M. Mohamed Sanalasse Cheiko la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 7, T.F. n° 904)

Décision n° 441 DU 23 MARS 1965 :

Arrêté n° 65/49/SPCG modifiant le règlement général du Port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 65/47/SPCG accordant à M. Ismail Ali Youssouf la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 65/42/SPCG accordant à Mme Fatma Roble la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (boul. d) [lot n° 8, .F. n° 951)

Arrêté n° 65/41/SPCG accordant à M. Ahmed Aaouled Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (lot n° 410)

Décret n° du 23 mars 1965 portant nomination du Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Arrêté n° 65/40/SPCG accordant à la Société Djiboutienne de Construction (S.A.R.L.) la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulev. Bonhoure, (lots n°s 5 à 12, T.F. n° 921).

Arrêté n° 65/43/SPCG accordant à M. Hoche Robleh la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (boul. 4) [lot n° 2, T.F. n° 897]

Arrêté n° 65/48/SPCG accordant à M. Ahmed Ramadan la concession d’une parcelle de terrain.sise à Djibouti, avenue de Brazzaville (T.F. n° 821)

Décret n° du 22 mars 1965 Décret désignant administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis, au titre de représentant du Ministre d’Etat, le Trésorier-Payeur de Djibouti.

Arrêté n° le 22 mars 1965 Extension aux territoires d’Outre-Mer des dispositions de Farrêté du 28 mai 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien.

Arrêté n° 440 DU 21 MARS 1965 :

Décret n° 65-198 portant règlement d’administration publique relatif aux concours d’entrée, au régime des études et à la délivrance des diplômes de linstitut des hautes études un du 16 mars 1965, p.2109 et 2110 ).

Arrêté n° 65/32/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire.

Décret n° 65-141 relatif au fonctionnement des stations radioélectriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.