ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 527 prescrivant suspension du permis de conduire.

Décision n° 523 DU 3 AVRIL 1965 :

Arrêté n° 519 fixant le nombre d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières à admettre au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier en 1965 (cycle d’instruction 1965-1966).

Décision n° 508 DU 2 AVRIL 1965 :

Décision n° 511 DU 2 AVRIL 1965 :

Arrêté n° 509 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières au Centré d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966)

Arrêté n° 519 fixant le nombre d’élèves- infirmiers et d’élèves-infirmières à admettre au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier en 1965

Arrêté n° 509 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966)

Décision n° 502 DU 1er AVRIL 1965 :

Décision n° 506 DU 1er AVRIL 1965 :

Décision n° 504 DU 1er AVRIL 1965 :

Décision n° 505 DU 1er AVRIL 1965:

Décret n° du 31 mars 1965 portant nomination du Directeur des Territoires d’Outre-Mer, au Ministère d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer

Décision n° 498 DU 31 MARS 1965 :

Décision n° 496 DU 30 MARS 1965:

Décision n° 495 DU 30 MARS 1965 :

Décision n° 493 DU 29 MARS 1965:

Décision n° 489 DU 29 MARS 1965 :

Arrêté n° 494 approuvant les états de dégrèvements présentés le 19 mars 1965 par le Ministre des Finances.

Arrêté n° 494 approuvant les états de dégrèvements présentés le 19 mars 1965 par le Ministre des Finances.

Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Décision n° 463 DU 26 MARS 1965:

Décision n° 464 DU 26 MARS 1965 :

Décision n° 465 DU 26 MARS 1965 :

Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.