ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 83 12 mai 1908

Arrêté n° 82 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de l’année 1908.

Arrêté n° 81 réglementant l’abatage des animaux destinés à la consommation.

Arrêté n° 9-141-1908 Ministériel relatif aux conditions d’admission dans le service des postes, des journaux et écrits périodiques.

Décret n° 8-141-1908 Le 2 mai 1908.

Dépêche n° 1-139-1908 1 mai 1908

Arrêté n° 76-138-1908 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 1907.

Loi n° 7-141-1908 Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Circulaire n° 2-141-1908 Application de l’article 34 de la loi de finances du 17 avril 1906 en ce qui concerne les successions des fonctionnaires et agents civils et militaires des Services coloniaux et locaux.

Décision n° 75-138-1908 Mutation.

Décision n° 74-138-1908 Mutation.

Arrêté de Promulgation n° 73-138-1908 modifiant celle du 30 décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis.

Décision n° 71-138-1908 Congé.

Décision n° 72-138-1908 nommant une Commission chargée d’examiner le bâtiment construit à la Place Ménélick.

Arrêté n° 69-138-1908 rapportant celui du 15 avril 1907 et diverses décisions qui avaient accordé le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à divers commerçants.

Arrêté n° 4-141-1908 Application du décret du 20 février 1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 janvier 1855 et l’article 1er du décret du 2 septembre 1904 sur l’’administration des successions vacantes dans les Colonies.

Arrêté n° 3-139-1908 10 avril 1908

Décret n° 01-140-1908 10/04/1908

Décret n° 02-140-1908 10/04/1908

Arrêté n° 66-138-1908 fixant la taxe télégraphique à percevoir sur les télégrammes privés à destination ou provenant d’Abyssinie.

Décision n° 64-138-1908 nommant une Commission chargée de procéder à l’inventaire et au classement des archives du Greffe-Notariat.

Arrêté n° 65-138-1908 portant ouverture des guichets des bureaux de poste Djibouti- Diré-Daoua pour la transmission des télégrammes.

Arrêté n° 67-138-1908 relatif aux passages d’Obock à Djibouti sur les boutres du Service Local.

Décision n° 63-138-1908 Mutation.

Décision n° 62-138-1908 Mutation.