ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 113-140-1908 Mutation.

Décision n° 111-140-1908 Mutation.

Décision n° 112-140-1908 chargeant M. de Nas de Tourris, chef du Bureau des Finances, de procéder à la vérification de la caisse et du portefeuille du Trésorier-Payeur.

Arrêté n° 109-140-1908 autorisant Tabet Aly à vendre la maison édifiée sur le Lot n° 105 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 110-140-1908 relatifs aux colis postaux de valeur déclarée et aux cols postaux grevés de remboursement.

Loi n° 3-142-1908 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

Décision n° 106-140-1908 autorisant les héritiers d’Hadji Cowas Khan à vendre la maison édifiée sur le lot n° 20 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 104-140-1908 transférant à M. Kalos le lot n° 20 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.

Arrêté n° 102-140-1908 relatif à la transmission des lettres et boîtes avec valeurs déclarées à destination de l’Ethiopie.

Décret n° 10-141-1908 le 10 juin 1907.

Décision n° 100-140-1908 Mouvement.

Arrêté n° 99-140-1908 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 francs au chapitre 30 du Budget Colonial, Exercice 1908.

Loi n° 12-163-1910 modifiant l’article 310 du Code civil, du 6 juin 1908.

Décision n° 98-140-1908 Mutation.

Arrêté n° 97-140-1908 créant à titre d’essai un service de colis postaux entre Djibouti l’Ethiopie et vice-versa.

Décision n° 96-140-1908 Mutation.

Décision n° 94-140-1908 Congé.

Décision n° 92-140-1908 Mutation.

Décision n° 93-140-1908 Mutation.

Arrêté n° 91 transférant à M. Roussillon le lot de terrain n° 7 da plan cadastral de Djibouti, 1re Section.

Arrêté n° 90 promulguant le décret du 26 mars 1908 modifiant le décret du 18 janvier 1905 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies.

Arrêté n° 88 promulgant le décret du 16 octobre 1907 portant organisation d’un service d’échange des mandats télégraphiques entre La France et l’Algérie d’une part, et les Colonies, d’autre part.

Arrêté n° 85 accordant concession provisoire à Ali Ahmed d’une parcelle de terrain sise à Djibouti tarie nouveau boulevard du Render-Djedid.

Arrêté n° 26 nommant les Membres de la Commission de Révision pour l’année 1908.

Décision n° 84 16 mai 1908