ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 164 Fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires français d’outre-mer.

Arrêté n° 64/77/SPCG fixant l’indemnité annuelle versée aux membres du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 1089 Arrêté relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d’outre-mer et des départements de la Güadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (J.O.R.F. des 20 et 21 juillet 1964, p. 6435)

Décision n° 1048 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1050 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1047 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1044 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1049 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1930/BPE Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 64/75/SPCG chargeant le Ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique

Décision n° 1028 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

DELIBERATION n° 94/6°L autorisant M. Bauer, conseiller territorial, à se rendre en mission en Métropole

DELIBERATION n° 95/6° L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Décision n° 1013 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 153 portant modification de taxes et de quotes-parts de taxes applicables aux correspondances télégraphiqueS édangées par les voies françaises dahs les relations réciproques des territoires d’outre-mer d’une part, la France métropolitaine, les départements français d’outremer et les républiques africaines et malgache d’expression française d’autre part ) (J.O.R.F. du 29 juillet 1964, p. 6766)

Arrêté n° 1021 rendant exécutoires les délibérations suivantes :

Arrêté n° 64/70/SPCG abrogeant l’arrêté réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Arrêté n° 64/68/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de 1964 de l’Assemblée Territoriale

Décision n° 1003/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 994 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale :

Décision n° 996 rendant exécutoire la délibération n° 93/6°L de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires sur divers chapitres du budget du Service local (exercice 1964)

Arrêté n° 995 rendant exécutoire la délibération n° 89/6°L de l’Assemblée Territoriale réglementant les loyers des locaux d’habitation et des locaux à usage professionnel sans caractère industriel ou commercial.

Arrêté n° 985 rendant exécutoire la délibération n° 84/6 L de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port..

Arrêté n° 987 rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale fixant les frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres délivrés aux entrepreneurs.

Arrêté n° 984 réndant exécutoire la délibération n° 83/6°L de l’Assemblée Territoriale modifiant la délibération n° 37 du 19 mai