ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 3-78-1903 fixant le traitement de M. Pignard-Berthet, brigadier des douanes,

Décision n° 6-78-1903 Licenciements

Décision n° 5-78-1903 Nominations

Circulaire n° 1-79-1903 ministérielle relative aux augmentations de dépenses A supporter par le budget de l’Etat.

Arrêté n° 1-76-1903 Instituant une bibliothèque publique à Djibouti,

Arrêté n° 3-81-1903 autorisant les jeunes gens résidant, lors de l’appel de leur classe, aux colonies où pays de protectoral, à y accomplir leur service militaire.

Décision n° 2-76-1903 nommant une commission chargée de recevoir définitivement le poste d’El-Aouadda

Décision n° 6-76-1903 mouvement

Décision n° 5-76-1903 mouvement

Décision n° 3-75-1903 mettant une somme de 296 fr, 25 à la disposition du commissaire de police,

Décision n° 8-74-1903 nommant M. Faivre agent supérieur spécialiste.

Décision n° 4-76-1903 MUTATIONS

Arrêté n° 3-74-1903 créant une agence spéciale à Djibouti.

Décision n° 06-51-1902 désignant les fonctionnaires charges de procéder à la vérification des caisses publiques.

Décision n° 9-74-1903 nommant une commission chargée de préparer un projet de décret poriant reglement de police sanitaire.

Décision n° 07-51-1902 nommant une Commission chargée de recevoir l’aratoire.

Décision n° 6-74-1903 nommant des membres du conseil d’administration pour une période deux ans.

Décision n° 7-74-1903 nommant les assesseurs au conseil d’appel pour l’année 1903.

Décision n° 3-76-1903 mouvement

Arrêté n° 4-74-1903 ouvrant des crédits supplémentaires.

Décret n° 2-78-1903 étendant à certaines colonies le service des colis postaux de 5 à 10 Kilos et des colis postaux avec valeur déclarée.

Arrêté n° 2-74-1903 rendant exécutoire le budget local de l’exercice 1903.

Arrêté n° 5-74-1903 rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire pour l’année 1902 de la contribution des patentes.

Décision n° 05-50-1902 nommant une Commission chargée de la réception d’une baleinière.

Décision n° 06-50-1902 nommant une Commission chargce de la récention de médicaments.