ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 2-81-1903 et arrêté ministériel concernant les jeunes gens qui désirent faire leur service militaire aux colonies.

Décision n° 4-81-1903 MUTATIONS

Décision n° 9-81-1903 M. Piron, procureur de la République

Arrêté n° 7-81-1903 mettant une avance de timbres à la disposition du greffier-notaire du Protectorat et fixant le mode de timbrage des actes,

Arrêté n° 8-79-1903 fixant la composition de la commission de révision de la Côte des Somalis pour l’année 1903.

Décision n° 14-79-1903 Mutations

Décision n° 12-79-1903 mouvements

Arrêté n° 7-79-1903 supprimant l’allocation allouée au desservent catholique de Djibouti.

Décision n° 13-79-1903 mouvements

Décision n° 9-79-1903 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Le Noir de Carlan, administrateur-adjoint des colonies,

Circulaire n° 6-81-1903 relative à la situation des sous-officiers hospitalisés.

Décision n° 10-79-1903 accordant un congé de convalesvence de trois mois à M. Bourdon, brigadier de le classe des douanes.

Arrêté n° 6-79-1903 autorisant l’émission d’une traite de 72 francs, en remboursement d’avances fuites à la marine.

Circulaire n° 3-79-1903 relative à la réorganisation du Musée colonial.

Décret n° 02-82-1903 chargeant M. Amouroux de la tenue du magasin du service des travaux publics.

Rapport n° 01-82-1903 au Président de la République et décret relatifs a l’administration des personnels des services du commissariat et de santé des troupes coloniales.

Arrêté n° 5-79-1903 nommant M. Grandjean commis de 3e classe des affaires indigènes.

Circulaire n° 2-79-1903 relative à la relève des troupes coloniales.

Arrêté n° 4-79-1903 rendant exécutoire le rôle de contribution des patentes et des taxes pour l’année 1903.

Décision n° 11-79-1903 Mutations

Décision n° 7-78-1903 Licenciements

Décision n° 4-78-1903 relative à la prise de service de M. Piron, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies.

Décision n° 9-78-1903 solde.

Décision n° 10-78-1903 Mutations

Circulaire n° 1-81-1903 fixant les attributions du bureau militaire du ministère des colonies,