ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 06-50-1902 nommant une Commission chargce de la récention de médicaments.

Circulaire n° 1-75-1903 ministérielle relative à l’applica-ion de l’article 81 de la loi sur le recrutement.

Arrêté n° 1-74-1903 nommant une commission supérieure chargée de vérifier les opérations de la commission de réception des bois.

Décision n° 03-50-1902 nommant une Commission chargée da la réception de la route circulation du serpent.

Décision n° 7-71-1902 nommant une commission chargée d’étudier une demande de modification de la convention concédant un réseaux de distribution des eaux à Djibouti.

Arrêté n° 4-71-1902 modifiant les tarifs des voitures publiques.

Décision n° 5-71-1902 mettant une somme de cent francs à la disposition du chef de poste d’Obock.

Décision n° 6-71-1902 nommant une comitission chargece d’étudier une demande den modification de la convention concédant un reseau de distribution des eaux à Djibouti.

Décision n° 8-71-1902 Mutations

Arrêté n° 3-71-1902 promulguant dans la colonie les décrets des 17 janvier et 6 septembre 1902, relatifs aux Sociétés de secours mutuels.

Information n° 8-53-1902 des conditions particulières relatives à la fourniture, sur soumissions cachetées, de Café vert nécessaire aux Services militaires maritimes de l’Annam et du Tonkin, du 15 Juin 1902 au 14 Juin 1903 inclus.

Circulaire n° 2-71-1902 relative à l’application de l’article 81 de la loi du recrutement.

Décision n° 03-70-1902 nommant une commission chargée de procéder à la visite de la machine du Ménélick.

Décision n° 05-70-1902 Licenciements,

Arrêté n° 02-70-1902 accordant à M. de Sinety la concession du lot n° 192 du plan cadastral de Djibouti.

Décision n° 04-70-1902 nomination

Arrêté n° 01-70-1902 annulant l’adjudication du 18 octobre 1902 (poste d’El-Aouaddu).

Décret n° 11-69-1902 portant règlement de police sanitaire maritime. — (Suite).

Loi n° No 374 bis Texte de la loi du 25 juin 1902.

Décision n° 10-69-1902 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux à effectuer au poste d’El-Aouadda.

Arrêté n° 06-69-1902 promulguant dans la colonie la loi du 30 Novembre 1892 et le décret du 17 Août 1397, relatifs aux maladies contagieuses,

Décision n° 14-69-1902 Mouvement.

Arrêté n° 07-69-1902 relatif au mode de déclaration des maladies contagieuses.

Arrêté n° 08-69-1902 nommant une commission chargée de faire l’inventaire des magasins du service local.

Décision n° 09-69-1902 autorisant le remboursement d’une somme de 58 fr. 25 au Trésorier-Payeur.