ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 64-11 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 1562. portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Loi n° 63-1352 modifiant et complétant certaines dispositions des titres Ier et IV du livre 1er du code de l’aviation civile relatives aux droits réels sur aéronefs et aux saisie et vente forcée de ceux-ci (1).

Loi n° 63-1351 modifiant diverses dispositions du code des douanes (1).

Arrêté n° 1561, portant expulsions du Territoire de la CFS.

Décision n° 1556 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1554 , prorogeant l’exercice

Arrêté n° 1540 portant expulsions du ritoriale de la CES.

Arrêté n° 1552, prescrivant suspension de permis de conduire

Décision n° 1547 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1542/ITLS Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1541 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S..

Décision n° 1546 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1549 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1550, prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Décision n° 1544 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1551, prescrivant intersion de permis de conduire

Décision n° 1534 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1537, rendant exécutoires les délibérations domaniales n° 1/6° L à 5/6° L et 7/6° L à 18/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 1539, rendant exécutoire la délibération n° 19/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoire

Arrêté n° 1538, rendant exécutoire la délibération n° 6/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière fiscale

Arrêté n° 1535, mettant fin au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis d’un fonctionnaire du Cadre Territorial de l’Administration Générale

Décret n° 63-1301 relatif aux modalités d’exercice du droit- de vote par procuration.

Arrêté n° 1527 autorisant Mme Antoine Dendrou, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti place Ménélik (Titre foncier n° 244).

Décision n° 1523 Décisions concernant les Services Etat.