ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 11 juin 1974 Cabinet du Secrétaire d’Etat

Décret n° 475/SLAG promulgation du 10 juin 1974

Décret n° 74-581 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’Etat au 1° juin 1974

Décret n° 9 JUIN 1974 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement

Décret n° 8 JUIN 1974

Arrêté n° 411/SLAG relatif au régime de l’émission en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 20/05/1974 Modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l’occasion de l’élection du Président de la République.

Arrêté de Promulgation n° 585/SLAG [arrêté de promulgation relatif aux modalités d’attribution.

Décret n° 74-459 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R* 1” DU CODE ELECTORAL

Arrêté de Promulgation n° 332/SLAG portant fixation pour les départements et Territoires d’outre-mer du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’ORTF pour le second tour de scrutin

Décision n° 97 Décision portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel.

Décision n° 09/05/1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin.

Arrêté n° 09/05/1974 portant nomination des Présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Décret n° 74-391 portant modification de l’article 6 du décret n° 49-377 du 17 mars 1949 relatif au régime de l’émission en Côte française des Somalis.

Déclaration n° 7 mai 1974 DECLARATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVE AUX RESULTATS DU SCRUTIN DU 5 MAI 1974.

Décret n° 74-360 du 3 mai 1974 portant publication de Ia convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950, de ses protocoles additionnels n°’ 1, 3, 4 et 5, signés les 20 mars 1952,6 mai 1963, 16 septembre 1963 et 20 janvier 1966, ainsi que des déclarations et réserves qui ont été formulées par le Gouvernement de la République française lors de la ratification.

Arrêté de Promulgation n° 584/SLAG [arrêté de promulgation Décret n° 74-360.

Arrêté de Promulgation n° 583/SLAG Arrêtés du ministère des Transports (JORF n° 111 du 10 mai 1974, pages 4968 à 1974) [arrêté de promulgation n° 583/SLAG du 2 juillet 1974].

Arrêté n° 256/SLAG Arrêté de promulgation n° 256/SLAG du 22 avril 1974.

Arrêté n° 263/SLAG Arrete de promulgation du decret n°263/SLAG

Arrêté n° 82 ARRÈTE DE PROMULGATION N° 195/SLAG

Arrêté n° 03/04/1974 PORTANT DECLARATION DE DEUIL NATIONAL

Arrêté n° 192/SLAG portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement

Arrêté n° 861 portant modification des arrêtés n°° 1620, 1623, 1624 et 1625 du 21 juin 1971, 2483 et 2484 du 28 septembre 1973 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des Territoires d’outre-mer

Arrêté de Promulgation n° 160/SLAG portant règlementation du service des Chèques Postaux dans les territoires d’outre-mer