ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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2 259 textes · Décision
Décision n° 30-148-1909 04/02/1909
Décision n° 31-148-1909 Mutation.
Décision n° 17-147-1909 Mutation.
Décision n° 14-147-1909 Mutation.
Décision n° 7-147-1909 Mutation.
Décision n° 8-147-1909 Mouvement.
Décision n° 10-147-1909 Mutation.
Décision n° 9-147-1909 mutation.
Décision n° 11-147-1909 Mouvement.
Décision n° 12-147-1909 Mouvement.
Décision n° 6-147-1909 Mutation.
Décision n° 4-147-1909 Mutation.
Décision n° 243 mouvements
Décision n° 239 29 décembre 1908
Décision n° 238 portant remises de peine.
Décision n° 226 mutations
Décision n° 226 mutations
Décision n° 224 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.
Décision n° 222 nommant une commission à l’effet d’examiner et d’arrêter provisoirement le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés
Décision n° 255 mutations
Décision n° 219 porlant modification de la Commission permanente chargée de procéder à la réception et à la condamnation du matériel et des médicaments destinés à l’Hôpital intercolonial
Décision n° 222 Mutations
Décision n° 211 mouvements
Décision n° 214 mutations
Décision n° 209 mouvements