ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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2 259 textes · Décision
Décision n° 16-103-1905 Mutation.
Décision n° 15-103-1905 Mouvement.
Décision n° 10-103-1905 réintégrant le sieur Roblé Toug dans ses fonctions d’Okal de la tribu des Arlah.
Décision n° 10-05-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à un commerçant.
Décision n° 9-05-1905 nommant un Cadi.
Décision n° 8-05-1905 accordant un conge de convalescence à M. Dubarry, Secrétaire Général.
Décision n° 12-05-1905 mouvements.
Décision n° 11-05-1905 Mutations
Décision n° 16-101-1905 Mutation.
Décision n° 15-101-1905 Mutation.
Décision n° 15-101-1905 Mutation.
Décision n° 18-100-1905 MUTATIONS
Décision n° 14-101-1905 relative à la prise de service de M. le Docteur Lacroix, médecin aide-major des Troupes Coloniales.
Décision n° 13-101-1905 relative à l’entrée en fonctions de M. Vennat.
Décision n° 12-101-1905 nommant une commissions chargée de préparer l’exposition de Marseille en 1906.
Décision n° 15-100-1905 MUTATIONS
Décision n° 17-100-1905 MUTATIONS
Décision n° 16-100-1905 MUTATIONS
Décision n° 11-101-1905 nommant une commission chargée d’examiner les fondations de L’hôpital.
Décision n° 19-100-1905 MUTATIONS
Décision n° 2-75-1903 chargeant M. Lacomme, greffier-notaire, des fonctions d’huissier.
Décision n° 9-99-1905 nommant pour l’année 1905 les membres de la Connnission de la propriété foncière.
Décision n° 13-99-1905 accordant un congé de convalescence à M. Piron, adiministrateur-adjoint de 1re classe des colonies.
Décision n° 13-98-1905 Mouvement.
Décision n° 12-99-1905 désignant 143, fonctionnaires chargés au 31 décembre de la vérification des caisses publiques.