ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 16-346-1925 Pouvoirs disciplinaires du ministre.

Décret n° 12-348-1925 26/08/1925

Décret n° 12-346-1925 Trésoreries coloniales.

Décret n° 10-346-1925 Démissions de fonctionnaires et agents coloniaux.

Décret n° 8-346-1925 Modification au décret du 30 décembre 1920.

Décret n° 14-347-1925 Décorations.

Décret n° 19-346-1925 DECORATIONS

Décret n° 6-346-1925 Retenue de 6 p. 100 pour pensions sur les traitements ou allocations des fonctionnaires civils.

Décret n° 13-345-1925 Exploitation des stations radioélectriques.

Décret n° 11-345-1925 Taxes applicables aux correspondances à destination de l’étranger.

Décret n° 09-345-1925 07/07/1925

Décret n° 07-345-1925 Indemnités de déplacement.

Décret n° 14-343-1925 qui proroge le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.

Décret n° 12-343-1925 Prohibition de sortie des jetons en bronze d’aluminium.

Décret n° 10-343-1925 Emplois réservés aux colonies aux anciens militaires indigènes réformés ou libérés.

Décret n° 8-343-1925 Hommes exclus de l’armée.

Décret n° 6-343-1925 Constatation écrite des actes et conventions passés entre indigènes de la Côte française des Somalis.

Décret n° 7-342-1925 Recrutement du personnel de la magistrature coloniale.

Décret n° 9-342-1925 Traitement du personne des bureaux des secrétariats généraux.

Décret n° 11-341-1925 Administrateurs des colonies.

Décret n° 2-343-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS.

Décret n° 5-342-1925 Trésoreries coloniales.

Décret n° 5-342-1925 Trésoreries coloniales.

Décret n° 4-346-1925 Organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime.

Décret n° 07-341-1925 Budget de la Côte française des Somalis (exercice 1923 .)