ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 15-318-1923 portant mise en demeure de construire sur le lot n° 27 du plateau de Djibouti.

Décision n° 41-318-1923 Remises d’impôts et taxes.

Décision n° 30-318-1923 nomination

Arrêté n° 27-318-1923 nomination

Arrêté n° 13-318-1923 fixant les heures de bureau rendant la saison torride.

Décision n° 40-318-1923 Remises d’impôts et taxes.

Décision n° 50-318-1923 Retenue de solde. licenciements.

Arrêté n° 39-318-1923 Remises d’impôts et taxes.

Décision n° 29-318-1923 nomination

Arrêté n° 02-318-1923 promulguant le décret du 34 mars 1923 qui rend applicables aux colonies les dispositions législatives on réglementaires en matière de recouvrement des créances de l’Etat.

Décision n° 34-318-1923 Mutations.

Arrêté n° 14-318-1923 autorisant la permutation de MM. Côtier et Baissières.

Décision n° 37-318-1923 subvention

Décision n° 38-318-1923 rémunération

Décision n° 49-318-1923 Retenue de solde. licenciements.

Décision n° 51-318-1923 Retenue de solde. licenciements.

Décision n° 48-318-1923 Retenue de solde. licenciements.

Décision n° 47-318-1923 Libération conditionnelle.

Décision n° 28-318-1923 nomination

Arrêté n° 12-318-1923 portant mise en demeure de clôturer el réparer l’immeuble du lot n° 30.

Arrêté n° 11-318-1923 accordant à M. Armand l’autorisation d’entreprendre une profitation de pêcherie dans Les aux territoriales «de la Cote Française des Somalis,

Arrêté n° 10-318-1921923 chargeant N: » Gremillet, Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signature tant sur les actes a transmettre hors de la colonie que sur ceux provenant de l’intérieur.

Décision n° 32-318-1923 mutation

Décision n° 33-318-1923 Mutations.

Décision n° 43-318-1923 congé